Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 juil. 2019
pratiquO - le Centre de formation professionnelle
10440488
Le projet consiste en l'offre de formation professionnelle continue aux juristes francophones et francophiles de l'Ontario. Le projet permettra d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services juridiques pour les francophones en situation minoritaire.
85 000,00 $
1 juil. 2019
Relations de justice, liens de parenté et relations traditionnelles
10741337
Le bénéficiaire convient de planifier, tenir et animer un rassemblement des capacités pour les travailleurs, les partenaires et les autres intervenants du milieu de la justice autochtone en Saskatchewan/Manitoba.
237 500,00 $
1 juil. 2019
Divulgation proactive - à l'étranger T2
Q2 2019-2020 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 32 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.
177 740,00 $
1 juil. 2019
Divulgation proactive - libération conditionnelle T2
Q2 2019-2020 Parole
Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 165 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.
20 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Méthode de recherche sur l'équilibrage des cellules d'un bloc-batterie
927896
Le but du projet est de développer une méthode pour déterminer le temps et l'état de commutation entre le système passif d'équilibrage de batterie et le système actif d'équilibrage de batterie.
30 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de produits GuardianEye II
928618
Le but de ce projet est de développer une version de production de notre GuardianEye. L'entreprise fera le point sur les capacités existantes du système, en les comparant à ce que l'entreprise pense être les besoins du marché Au-delà de la ligne de vue « Beyond Visual Line of Sight (BVLOS) » et en déterminant ensuite les lacunes, qui pourraient exister. Cela nécessiterait également une étude de marché générale sur les exigences d'une opération BVLOS. L'équipe de génie logiciel et l'équipe de génie radar intégreront cette information dans les exigences du système GuardianEye II, qui sera notre système de production complet, ce qui mènera naturellement à l'élaboration des spécifications techniques et de performance pour le matériel de marketing, y compris une stratégie de médias sociaux et de conférence / exposition commerciale.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un logiciel propriétaire d'évaluation des dommages pour les infrastructures civiles
929243
Lier la robotique et la vision par ordinateur pour détecter et quantifier les dommages dans les structures civiles telles que les barrages, les ponts, les centrales électriques, et ainsi de suite. Poursuivre le développement de l'outil logiciel d'évaluation des dommages en instance de brevet de HRG (AutoSpect) pour quantifier et attribuer automatiquement la classification des dommages.
29 700,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'une stratégie de marketing pour Northern Nutrients Ltd.
918627
Northern Nutrients est en train de développer un contrôle biologique contre les moisissures végétales et améliore la tolérance des plantes dans des conditions de sol défavorables. Les solutions de Northern Nutrients permettront aux agriculteurs d'avoir accès à une technologie durable, sécuritaire et respectueuse de l'environnement.
74 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Adhésifs hémostatiques pour la guérison des plaies
935782
Développement d'adhésifs hémostatiques biocompatibles pour des applications chirurgicales qui améliorent la facilité d'application, l'efficacité et les résultats cliniques.
750 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Lasers à grande vitesse adaptés à l'intégration future de l'électronique monolithique
939556
Le projet couvre la conception, la fabrication et la vérification d'une nouvelle architecture laser à haute vitesse qui se prête à une intégration monolithique avec son électronique associée.