Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 juil. 2019
Entente :

pratiquO - le Centre de formation professionnelle

Numéro de l’entente :

10440488

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le projet consiste en l'offre de formation professionnelle continue aux juristes francophones et francophiles de l'Ontario. Le projet permettra d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services juridiques pour les francophones en situation minoritaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5
Entente :

Relations de justice, liens de parenté et relations traditionnelles

Numéro de l’entente :

10741337

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le bénéficiaire convient de planifier, tenir et animer un rassemblement des capacités pour les travailleurs, les partenaires et les autres intervenants du milieu de la justice autochtone en Saskatchewan/Manitoba.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N0P3
Entente :

Divulgation proactive - à l'étranger T2

Numéro de l’entente :

Q2 2019-2020 Abroad

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 32 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8
Entente :

Divulgation proactive - libération conditionnelle T2

Numéro de l’entente :

Q2 2019-2020 Parole

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 165 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8

20 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Méthode de recherche sur l'équilibrage des cellules d'un bloc-batterie

Numéro de l’entente :

927896

Durée : du 1 juil. 2019 au 13 mars 2020
Description :

Le but du projet est de développer une méthode pour déterminer le temps et l'état de commutation entre le système passif d'équilibrage de batterie et le système actif d'équilibrage de batterie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

30 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de produits GuardianEye II

Numéro de l’entente :

928618

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Le but de ce projet est de développer une version de production de notre GuardianEye. L'entreprise fera le point sur les capacités existantes du système, en les comparant à ce que l'entreprise pense être les besoins du marché Au-delà de la ligne de vue « Beyond Visual Line of Sight (BVLOS) » et en déterminant ensuite les lacunes, qui pourraient exister. Cela nécessiterait également une étude de marché générale sur les exigences d'une opération BVLOS. L'équipe de génie logiciel et l'équipe de génie radar intégreront cette information dans les exigences du système GuardianEye II, qui sera notre système de production complet, ce qui mènera naturellement à l'élaboration des spécifications techniques et de performance pour le matériel de marketing, y compris une stratégie de médias sociaux et de conférence / exposition commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St Gregor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 2T4

50 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un logiciel propriétaire d'évaluation des dommages pour les infrastructures civiles

Numéro de l’entente :

929243

Durée : du 1 juil. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Lier la robotique et la vision par ordinateur pour détecter et quantifier les dommages dans les structures civiles telles que les barrages, les ponts, les centrales électriques, et ainsi de suite. Poursuivre le développement de l'outil logiciel d'évaluation des dommages en instance de brevet de HRG (AutoSpect) pour quantifier et attribuer automatiquement la classification des dommages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vanscoy, Colombie-Britannique, CA V8N 6K2

29 700,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une stratégie de marketing pour Northern Nutrients Ltd.

Numéro de l’entente :

918627

Durée : du 1 juil. 2019 au 17 janv. 2020
Description :

Northern Nutrients est en train de développer un contrôle biologique contre les moisissures végétales et améliore la tolérance des plantes dans des conditions de sol défavorables. Les solutions de Northern Nutrients permettront aux agriculteurs d'avoir accès à une technologie durable, sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Turtleford, Saskatchewan, CA S0M 2Y0

74 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Adhésifs hémostatiques pour la guérison des plaies

Numéro de l’entente :

935782

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Développement d'adhésifs hémostatiques biocompatibles pour des applications chirurgicales qui améliorent la facilité d'application, l'efficacité et les résultats cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

750 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Lasers à grande vitesse adaptés à l'intégration future de l'électronique monolithique

Numéro de l’entente :

939556

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 juil. 2021
Description :

Le projet couvre la conception, la fabrication et la vérification d'une nouvelle architecture laser à haute vitesse qui se prête à une intégration monolithique avec son électronique associée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2M 0M5