Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

150 000,00 $

8 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Module de conversation « Chatbot » - FleetOps

Numéro de l’entente :

930195

Durée : du 8 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Développer un module de conversation à commande vocale entièrement intégré offrant des fonctions avancées d'intelligence artificielle et permettant une interface de communication sécuritaire et efficace pour les conducteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Airdrie, Ontario, CA L1Z 0M5

1 000 000,00 $

8 mai 2019
Description :

Le spectromètre d'imagerie à grand angle Fabry-Perot (Wide-Angle Fabry-Perot – WAFP) est le principal instrument utilisé par les satellites pour mesurer les émissions de gaz à effet de serre provenant des installations industrielles du monde entier.

Ce projet utilisera les leçons tirées de la version actuelle du spectromètre afin d'améliorer considérablement le rendement qui deviendra dix fois supérieur. Ces améliorations permettront de miniaturiser la plateforme, d'assurer au spectromètre la capacité de détecter de très petites concentrations de gaz comme le méthane, et de l'adapter pour mesurer d'autres gaz à l'état de traces comme l'ammoniac. Ce projet ouvrira à l'industrie canadienne un marché de deux milliards $ pour la mesure des émissions de gaz à effet de serre. Il permettra également d'augmenter le nombre d'experts canadiens dans le domaine au cours des trois prochaines années.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

1 000 000,00 $

8 mai 2019
Description :

Les constellations de satellites à orbite terrestre basse (LEO) en cours de développement nécessiteront l'utilisation de liaisons optiques intersatellites à haute vitesse pour déplacer de grandes quantités de données entre les satellites. Pour y parvenir, les terminaux optiques des satellites auront besoin de capacités précises d'acquisition et de suivi afin d'établir et de maintenir des liaisons de communications optiques étroitement ciblées.

Ce projet s'appuiera sur les travaux antérieurs effectués par Honeywell sur le système de guidage fin du télescope spatial James Webb et d'autres projets spatiaux pour mettre au point un système optique de pointage et de poursuite plus performant, qui peut être fabriqué plus rapidement et qui est moins dispendieux que les modèles existants. Il permettra en outre d'assurer pour le Canada un nouveau rôle essentiel dans les communications spatiales et de maintenir sa position dominante dans le domaine du matériel de communications spatiales.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Cambridge, Ontario, CA

500 000,00 $

8 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Composants photoniques pour les réseaux de communications spatiaux

Numéro de l’entente :

19STDPJ15

Durée : du 8 mai 2019 au 30 juin 2022
Description :

Les terminaux de communications optiques par satellite actuellement utilisés ainsi que ceux qui sont en cours de développement sont dotés de mécanismes de direction vastes pour diriger les lasers vers leurs cibles.

Ce projet permettra de créer et de mettre à l'essai un système de pointage électronique peu coûteux et léger pour remplacer les mécanismes de direction existants. Le nouveau système léger utilisera un réseau optique piloté en phase à haute efficacité afin de transmettre les signaux de façon encore plus fiable et sera assez petit pour tenir sur une seule puce. Ce projet permettra également de mettre à l'essai la capacité du système à travailler avec d'autres composantes optiques, ce qui réduira les coûts et accélérera l'adoption des communications optiques par satellite pour une gamme d'applications.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 7H6

1 000 000,00 $

8 mai 2019
Description :

Les entreprises de télécommunications par satellite ont besoin de flottes de très petits satellites, communément appelés nanosatellites, dotés d'équipements de communication à haute capacité. Afin de répondre à la demande croissante, de nouveaux procédés et des considérations de conception sont requis.

Ce projet créera une nouvelle plateforme satellitaire canadienne qui sera en mesure de répondre à la demande croissante et de satisfaire des exigences précises en matière de rendement pour les télécommunications. Ce projet permettra au Canada de se positionner comme chef de file dans l'industrie des nanosatellites et d'offrir de nouvelles formes de revenus d'exportation, en plus d'offrir au public un accès à de nouveaux services de communication qui serviront à l'ensemble du pays.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ2019- Ahmadiyya Muslim Jama'at Canada INC.(Barrie-Springwater-Oro-Medonte)

Numéro de l’entente :

016095275

Durée : du 8 mai 2019 au 1 sept. 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Maple, Ontario, CA L6A3A2

2 561,00 $

8 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hampstead, Québec, CA H3X2Z4

17 720,00 $

8 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Barrie, Ontario, CA L4N2M2

9 954,00 $

8 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Barrie, Ontario, CA L4M4Y8

3 920,00 $

8 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Barrie, Ontario, CA L4M4Y8