Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

67 500,00 $

8 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financer l’égalité des genres

Numéro de l’entente :

BC18476

Durée : du 8 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : viabilité financière grâce à la collecte de fonds auprès de donateurs et le développement des partenariats et des communications. Ce projet provincial vise à promouvoir l’égalité des genres en améliorant la capacité organisationnelle et, finalement, en rendant le domaine du droit accessible aux femmes et aux groupes marginalisés qui s’identifient comme tels en Colombie-Britannique.

Les fonds supplémentaires serviront à faire l’acquisition de nouvelles technologies, à embaucher du personnel et à mieux servir la clientèle de l’organisme et la collectivité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

gouvernement

Entente :

Fermeture de passage à niveau public

Numéro de l’entente :

163123

Durée : du 8 mai 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Fermer les passages à niveau dangereux.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure, de technologie et de recherche
Location : GRAYSON, Saskatchewan, CA S0A 1E0

100 000,00 $

8 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financer l’égalité des genres

Numéro de l’entente :

BC18476

Durée : du 8 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 59 mois vise à répondre aux besoins de l’organisme en matière de capacité, afin de lui permettre de continuer à faire la promotion de changements sociaux et systémiques menant à l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : assurer la viabilité financière grâce à la collecte de fonds auprès de donateurs, et établir des partenariats et des communications. Ce projet provincial vise à promouvoir l’égalité des genres, en améliorant la capacité organisationnelle et, à terme, en rendant la loi accessible aux personnes qui s’identifient comme femmes et aux groupes marginalisés de la Colombie Britannique.

Le premier financement supplémentaire servira à acquérir de nouvelles technologies, à embaucher du personnel et à mieux servir les clients et la communauté de l’organisme.

Le deuxième financement supplémentaire servira à élaborer un plan de communication stratégique et un plan de mobilisation des personnes qui soutiennent l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Bâtir notre avenir

Numéro de l’entente :

AN18567

Durée : du 8 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 58 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle de l’Aboriginal Peoples Alliance Northern Ontario, lui permettant ainsi de continuer à promouvoir le changement social et systémique menant à l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle de l’organisme sera améliorée grâce à l’élaboration d’un plan stratégique de 4 ans, à la création d’un manuel de formation complet sur l’intégration des considérations liées à l’égalité des sexes à l’intention du personnel, des membres de la collectivité et des partenaires, et à l’élaboration et à l’animation d’ateliers sur le renforcement de la capacité relative à l’identité de genre, à l’égalité des sexes et à l’intégration des considérations liées à l’égalité des sexes pour le personnel des 10 emplacements de l’organisme.

Les fonds 2023 supplémentaires serviront à améliorer la gestion des ressources humaines, à mettre en œuvre un processus de gestion axé sur les résultats, à diversifier les sources de financement et à renforcer la capacité à défendre les femmes autochtones par le biais d'une stratégie de plaidoyer et d'un réseau communautaire.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Cochrane, Ontario, CA P0L 1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amelia Rising — répondre aux demandes croissantes

Numéro de l’entente :

ON18484

Durée : du 8 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : accroître la résilience financière; forger de nouveaux partenariats; et élargir les services accessibles et inclusifs dans les deux langues officielles dans le Nord ontarien.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 1G5

610 688,00 $

8 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financer l’égalité des genres

Numéro de l’entente :

BC18476

Durée : du 8 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 47 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : viabilité financière grâce à la collecte de fonds auprès de donateurs; et développement des partenariats et des communications. Ce projet provincial vise à promouvoir l’égalité des genres en améliorant la capacité organisationnelle et, en fin de compte, en rendant le domaine du droit accessible aux femmes et aux groupes marginalisés qui s’identifient comme tels en Colombie-Britannique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2

2 200 000,00 $

8 mai 2019

gouvernement

Entente :

15457

Numéro de l’entente :

15457

Durée : du 8 mai 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Élaborer un plan sous régional regroupant trois municipalités pour coordonner les efforts régionaux

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Parkland County, Alberta, CA T7Z 1R1

2 315 000,00 $

8 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015457

Numéro de l’entente :

000015457

Durée : du 8 mai 2019 au 31 mars 2022
Description :

Élaborer un plan sous régional regroupant trois municipalités pour coordonner les efforts régionaux

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Parkland County, Alberta, CA T7Z 1R1

2 354 880,00 $

8 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015457

Numéro de l’entente :

000015457

Durée : du 8 mai 2019 au 30 juin 2022
Description :

Élaborer un plan sous régional regroupant trois municipalités pour coordonner les efforts régionaux

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Parkland County, Alberta, CA T7Z 1R1

2 354 880,00 $

8 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015457

Numéro de l’entente :

000015457

Durée : du 8 mai 2019 au 30 juin 2022
Description :

Élaborer un plan sous régional regroupant trois municipalités pour coordonner les efforts régionaux

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Parkland County, Alberta, CA T7Z 1R1