Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 500,00 $
7 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-705-ON
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de travail dans un marché agricole en ligne.
6 750,00 $
7 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-038 NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans l’ensemble du processus de culture de légumes à partir de l’ensemencement, de la transplantation, de la récolte, de la transformation en vue de la fermentation et de la vente sur les marchés de producteurs, ainsi que dans les techniques de manipulation sécuritaire des aliments nécessaires pour travailler dans une cuisine commerciale.
4 950,00 $
7 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-173-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de l'ensemble des activités d'une exploitation laitière: des activités de soins aux animaux et de récolte à l'opération de machinerie jusqu'au conditionnement et à la vente des produits.
50 000,00 $
7 mai 2019
213561
213561
Appuyer les initiatives de collaboration entre le Canada atlantique et Saint-Pierre & Miquelon
139 800,00 $
7 mai 2019
213544
213544
Embaucher un consultant pour élaborer et mettre en œuvre un plan de ressources humaines
100 196,00 $
7 mai 2019
213603
213603
Remplacer du matériel pour appuyer le développement du tourisme hivernal
117 196,00 $
7 mai 2019
213603
213603
Replace equipment in support of winter tourism development
3 411,00 $
7 mai 2019
organisme à but lucratif
CXI - IMC Business Architecture Inc. 2019-2020
7406286 P007674001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
21 299,00 $
7 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CXI - UConekt Inc. 2019-2020
7406304 P007679001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
145 125,00 $
7 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CE-A -Canadian Association For The Advancement Of Music & The Arts -19/20
7407800 P007779001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).