Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

23 288,00 $

7 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CE-A - Canada Green Building Council -19/20

Numéro de l’entente :

7411573 P008234001

Durée : du 7 mai 2019 au 30 sept. 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 0A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Fonds humanitaire pour la Somalie - BCAH 2019

Numéro de l’entente :

7405759 P007441001

Durée : du 7 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mars 2019 - Des décennies d’instabilité politique ont laissé la Somalie aux prises avec des crises humanitaires complexes et prolongées, ce qui fait qu’environ 4,2 millions de Somaliens (35 pour cent de la population) devraient être tributaires de l’aide humanitaire en 2019. Quelque 2,6 millions de personnes ont été forcées de quitter leur domicile et ont un accès minime ou inexistant aux services de base. Les taux de malnutrition grave se rapprochent des seuils d’urgence ou les dépassent, en particulier au sein des populations déplacées. La violence causée par les menaces terroristes et les nombreux conflits a rendu l’accès difficile dans de nombreuses régions, ce qui nuit à la capacité des travailleurs humanitaires d’atteindre les personnes dans le besoin.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs du Fonds humanitaire de la Somalie, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies verse des fonds aux organismes des Nations Unies et à des organisations non gouvernementales pour réagir aux nouvelles crises et aux situations humanitaires qui évoluent ou se détériorent. Les activités du projet comprennent: 1) soutenir des activités de sauvetage, comme la mise en place d’abris et la prestation de services de soins de santé et de protection, en comblant des déficits de financement critiques; 2) promouvoir l’aide fondée sur les besoins, conformément aux principes d’aide humanitaire; 3) renforcer la coordination de l’aide humanitaire; 4) améliorer la pertinence et la cohérence de l’intervention humanitaire en finançant, de façon stratégique, les priorités énoncées dans le Plan d’intervention humanitaire; et 5) étendre la prestation de l’aide humanitaire aux régions difficiles d’accès du pays en formant des partenariats avec des organisations non gouvernementales locales et internationales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

3 000 000,00 $

7 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Somalie - Aide d'urgence en soins de santé, nutrition, eau, assainissement - ACF 2019-2021

Numéro de l’entente :

7405969 P007403001

Durée : du 7 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2019 - Des décennies d’instabilité politique ont laissé la Somalie aux prises avec des crises humanitaires complexes et prolongées, ce qui fait qu’environ 4,2 millions de Somaliens (35 % de la population) devraient être tributaires de l’aide humanitaire en 2019. Quelque 2,6 millions de personnes ont été forcées de quitter leur domicile et ont un accès minime ou inexistant aux services de base. Les taux de malnutrition grave se rapprochent des seuils d’urgence ou les dépassent, en particulier au sein des populations déplacées. La violence causée par les menaces terroristes et les nombreux conflits a rendu l’accès difficile dans de nombreuses régions, ce qui nuit à la capacité des travailleurs humanitaires d’atteindre les personnes dans le besoin.

Grâce au soutien d’AMC, Action contre la Faim (ACF) fournit une assistance pour répondre aux besoins urgents d’environ 41 000 personnes déplacées par le conflit et de communautés d’accueil situées dans la région somalienne éloignée et difficile d’accès de Bakool. Ce projet met l’accent sur le soutien des établissements de santé, le traitement de la malnutrition grave, la remise en état des installations hygiéniques et d’approvisionnement en eau, et le versement d’argent servant à répondre aux besoins de base. Les activités du projet comprennent: 1) formation d'agents de santé à la prise en charge des maladies infantiles; 2) consultations prénatales pour les femmes enceintes et postnatales pour les femmes allaitantes; 3) approvisionnement d'urgence en eau, assainissement et produits d'hygiène pour les populations vulnérables, y compris les personnes déplacées; 4) construction de latrines d'urgence qui assurent la protection des femmes et des filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

500 000,00 $

7 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

République démocratique du Congo - Réponse à la flambée d'Ebola - Croix-Rouge canadienne 2019

Numéro de l’entente :

7405375 P007518001

Durée : du 7 mai 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Mars 2019 - Un 10e foyer du virus Ébola a été déclaré dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri de la République démocratique du Congo (RDC) le 1er août 2018. Le Nord-Kivu et l’Ituri sont parmi les provinces les plus peuplées de la RDC. Le niveau d’insécurité est très élevé dans ces régions, qui sont difficiles d’accès, alors que la crise humanitaire s’aggrave et que l’on compte plus d’un million de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Le mouvement continu de réfugiés vers les pays voisins, notamment l’Ouganda, le Burundi et la Tanzanie, représente un risque de propagation de l’épidémie à d’autres provinces et pays voisins.

Avec le soutien d’AMC, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) aide à répondre aux besoins immédiats des personnes infectées par le virus Ébola ou risquant de le contracter dans les zones sanitaires touchées. La FICR dispose de l’expertise opérationnelle pour les interventions de programme, en particulier en matière d’engagement et de responsabilité communautaires, de soutien psychosocial, de surveillance et de développement des sociétés nationales. Les activités du projet comprennent : 1) l’organisation d'inhumations sûres et dignes ; 2) la fourniture d’un soutien psychosocial aux patients atteints d’Ébola et à leur famille ; 3) la défense des intérêts des patients et la sensibilisation communautaire sur la prévention, la détection et le contrôle d'Ébola ; 4) la promotion de l’accès du personnel humanitaire aux populations affectées et à risque.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

47 848,00 $

7 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15782

Durée : du 7 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Renforcer la capacité de réaction pour combler les besoins immédiats des femmes touchées par le cyclone Idai dans la province de Sofala.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sofala, MZ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Geothermal Energy Association - 19/20

Numéro de l’entente :

7415003 P008623001

Durée : du 7 mai 2019 au 29 nov. 2019
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2L6

100 237,00 $

7 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - CALDO Consortium - 19/20

Numéro de l’entente :

7415286 P008640001

Durée : du 7 mai 2019 au 3 janv. 2020
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1L5
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N1A4
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H1V2

2 988,00 $

7 mai 2019
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A5K8