Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 250,00 $
7 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à l'Organisme des bassins versants de la Capitale pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020.
4 250,00 $
7 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil régional de l'environnement de la Capitale nationale pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020.
13 408,65 $
7 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Nation huronne-wendat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020.
26 206,00 $
7 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Songhees Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet du Terminal 2 à Roberts Bank.
33 500,00 $
7 mai 2019
organisme à but lucratif
Exportation de pétrole brut du Canada de façon sûre et économique
927995
Notre vision est de créer un accès mondial à long terme aux sables bitumineux canadiens « Canadian Oil Sands ». Nous avons créé une forme révolutionnaire de pétrole brut, qui est sûre et économique à transporter, ce qui signifie que nous pouvons utiliser l'infrastructure ferroviaire et maritime existante.
22 900,00 $
7 mai 2019
organisme à but lucratif
Chine 2019
928131
Item 7 entend diversifier ses sources de revenus en pénétrant le marché chinois. Par le raffermissement des partenariats actuels et le développement de nouvelles relations, l'entreprise entend exporter ses productions et services.
16 180,00 $
7 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129471S
GC-129471S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
65 900,00 $
7 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129483S
GC-129483S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
35 000,00 $
7 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129490S
GC-129490S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
56 000,00 $
7 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129470S
GC-129470S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.