Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 050,00 $
6 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-109-ATL
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans la production des semis et les soins apportés à ces derniers, la préparation du terrain et la plantation sur le terrain.
14 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-039 ON
L’objectif du projet consiste à permettre à un ou à une stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une entreprise agricole diversifiée appartenant à des agriculteurs, en travaillant étroitement avec les membres pour s’assurer qu’ils adoptent des pratiques agricoles et agronomiques solides.
126 689,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion du marché du chanvre (Plan d'affaires stratégique 2019-2024)
CAP-AMPN-059
L'objectif de ce projet est d'établir des relations avec des acheteurs dans différents marchés (Canada, États-Unis, Allemagne et Japon) et de promouvoir la grande qualité des produits à base de chanvre canadiens pour augmenter la demande.
8 805,50 $
6 mai 2019
Expérience de travail
CFP1920-695-QC
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
14 000,00 $
6 mai 2019
Expérience de travail
CFP1920-645-QC
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
14 000,00 $
6 mai 2019
Expérience de travail
CFP1920-609-ON
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
5 939,50 $
6 mai 2019
Expérience de travail
CFP1920-675-QC
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
14 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
CFP1920-649-QC
L'objectif du projet est de fournir à un ou une stagaire de l'expérience de travail dans un verger qui produit aussi des légumes et du cidre.
10 005,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-687-ATL
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de travail en éducation et en développement social, notamment en ce qui a trait aux connaissances agricoles et à l’exploitation d’un marché agricole.
8 525,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
CFP1920-717-QC
L'objectif de ce projet est de fournir à un ou une stagiaire de l'expérience de travail dans une ferme maraîchère.