Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 159 371,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
812281
812281
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 5 communautés dans les comtés de région centre-sud de Saskatchewan.
1 000,00 $
2 juil. 2019
autre
1920-HQ-000083
1920-HQ-000083
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 990 112,00 $
2 juil. 2019
autre
1920-HQ-000031
1920-HQ-000031
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
2 juil. 2019
autre
1920-HQ-000077
1920-HQ-000077
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815405
815405
Assurer la pérennité de l’économie de Windsor-Essex (WE) par l’entremise de la diversification en mettant l’accent sur les activités d’investissements directs étrangers (IDE), et sur une approche coordonnée pour exploiter et soutenir une grappe d’innovation de l’automobilité dans la région de WE.
5 000 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815405
815405
Assurer l’avenir de l’économie de la région de Windsor-Essex par la diversification en mettant l’accent sur les activités d’IED et une approche coordonnée pour développer et soutenir une grappe d’innovation en matière de transport automobile dans la région de Windsor-Essex
139 850,00 $
2 juil. 2019
Amélioration de la qualité de l'eau du lac Winnipeg par la restauration des caractéristiques naturelles des terres agricoles
139 850,00 $
2 juil. 2019
Amélioration de la qualité de l'eau du lac Winnipeg par la restauration des caractéristiques naturelles des terres agricoles
145 900,00 $
2 juil. 2019
Programme de surveillance environnementale communautaire autochtone de la rivière Owl pour les Métis de la rivière Owl
29 996,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15467
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.