Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 900,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement organisationnel et des qualités de chef dans le comté de Middlesex.
ON18494
Ce projet de 57 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à Women's Rural Resource Centre de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par l'élaboration d'un plan stratégique, d'une infrastructure de gestion des ressources humaines, des volontaires et des donateurs, ainsi que par une stratégie d'éducation du public et de sensibilisation.L’organisme consolidera également sa position de chef de file pour l’avancement du mouvement féminin dans les régions rurales de l’Ontario en élaborant et en mettant sur pied une stratégie de leadership coactive qui renforcera les compétences du centre en matière de leadership et de défense des droits, qui sollicitera les parties intéressées et qui créera des collaborations sous forme de partenariats afin de mobiliser les agentes et agents de changement dans le comté de Middlesex.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour embaucher un vidéaste afin de créer du matériel de formation en ligne lié au programme de développement du leadership.
Le financement supplémentaire de 2023 servira à embaucher une consultante ou un consultant pour diriger l’élaboration du plan stratégique de 2024-2029.
100 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empower-F : PARO Développer la capacité du PARO pour l'avenir et pour le Mouvement des femmes
ON18782
Ce projet de 57 mois répondra aux besoins en capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer de promouvoir un changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée par la tenue des activités suivantes : recherche et exploration; élaboration et mise en œuvre d’un plan stratégique et de relève; échange de connaissances et de pratiques exemplaires en vue d’assurer la continuité, la stabilité et la capacité de l’organisme, et contribution au renforcement du mouvement féministe et à la promotion de l’égalité des sexes.
Les fonds supplémentaires attribués en mars 2023 aideront l’organisme à actualiser le plan stratégique et mettre à jour la trousse à outils axés sur la direction qui ont été élaborés à l’aide du financement initial pour inclure les pratiques exemplaires relatives aux mesures d’aide en santé mentale pour les entrepreneures, un nouveau besoin qui s’est manifesté durant la pandémie de COVID 19, et ensuite à diffuser les résultats par l’entremise de ses parties prenantes et des communautés de partenaires.
94 628,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du partenariat et de la cohésion des pratiques en matière de violence sexuelle dans le Nord-du-Québec
QC18490
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage.
La prolongation de 12 mois et le financement supplémentaire permettront à l’organisme de collaborer à l’élaboration d’une trajectoire de services en matière de violence sexuelle sur le territoire Cri, d’améliorer l'accessibilité et la complémentarité des services pour les personnes 2ELGBTQI+ survivantes de violence sexuelle, d’accroître les répercussions et l’efficacité des programmes de prévention du CALACS et de revisiter les façons de travailler et les ressources internes afin de les adapter pour favoriser l’inclusion.
100 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un réseau fort de ses Tables : Renforcer notre réseau pour qu’il agisse mieux
QC18503
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage et le développement d'une stratégie de revendication.
De plus, les objectifs du projet visent le renforcement du mouvement des femmes du Québec et plus spécifiquement celui du Réseau des tables régionales, afin d’agir collectivement pour améliorer les conditions de vie des femmes (sécurité économique, lutte aux violences et participation citoyenne). Le Réseau travaillera à renforcer ses structures, préciser ses bases d’action commune et développer des moyens qui permettent à la fois de répondre aux besoins des femmes et de respecter ces différences régionales.
La prolongation de 12 mois et les fonds supplémentaires seront utilisés pour élaborer une planification stratégique, mettre en place une base d’unité sur la santé des femmes et développer une stratégie politique sur la santé des femmes. Une communauté de pratiques sur les projets régionaux de collaboration et de concertation en matière de santé et bien-être des femmes sera constituée et permettra aux membres de l’organisme de s’outiller collectivement dans la réalisation des projets régionaux ayant pour but de consolider les relations entre le réseau de la santé et le réseau communautaire.
100 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De Fédération à Fédération+
QC18690
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance de conseil d’administration, la planification stratégique, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage et une analyse comparative entre les sexes plus.
De plus, le projet vise à terminer et à pérenniser le changement de culture entamé en 2015. L’organisme reverra ses pratiques organisationnelles afin de répondre aux besoins des membres, de solidifier les changements d’approches féministes ainsi que de mettre à jour ses méthodes de financement tout en intégrant un plan de communication et de relations publiques.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordés à l’organisme lui permettront d’améliorer la capacité de revendication de l’organisme, d’optimiser la gestion de ses ressources humaines et enfin, de développer des partenariats et collaborations.
50 000,00 $
2 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’organisation du CALACS pour l’adapter à l’augmentation des services et du personnel, en vue de répondre plus efficacement aux demandes des femmes et de la communauté
QC18870
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance de conseil d’administration, la planification stratégique, la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats et le recrutement et la rétention des militantes.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordé à l’organisme lui permettra de renforcer ses capacités de planification stratégique, de communication interne et externe ainsi qu’à la mise en place d’une nouvelle structure organisationnelle.
204 456,00 $
2 juil. 2019
organisme à but lucratif
000015596
000015596
Installer de l'équipement de fabrication de pointe pour accroître la productivité et la capacité
140 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
147763
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
3 352 163,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151778
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
2 999 615,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151803
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.