Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 917 328,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151790
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
4 031 216,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151777
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
1 999 627,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151802
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
1 552 125,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Fondation
151788
Le programme de subventions Fondation est conçu pour contribuer à l'édification d'une assise durable formée de chefs de file établis dans le domaine de la recherche en santé en garantissant un soutien à long terme pour entreprendre des programmes de recherche novateurs qui produiront un impact important.
Le programme de subventions Fondation devrait permettre :
•de financer un vaste bassin de chefs de file en recherche, œuvrant dans toutes les disciplines de la santé, et dont les preuves ne sont plus à faire en ce qui concernel'excellence de leur travail ou l'incidence qu'ils ont eue dans leur domaine d’étude;
•de développer et de soutenir la capacité de recherche en santé et dans les domaines connexes au Canada;
•d'offrir aux chefs de file en recherche la latitude voulue pour explorer des pistes de recherche nouvelles et novatrices;
•de contribuer à la création et à l'application de connaissances en santé dans le cadre d'un large éventail d'activités de recherche et/ou d'application des connaissances, ycompris les collaborations pertinentes.
135 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149686
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
2 799 805,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
666 927,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formations linguistiques adaptées et combinées (français-anglais) dans une CFSM
S204857094
Formation linguistique
17 177 533,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cheminements de carrière pour les nouvelles arrivantes membres d'une minorité visible (NAMMV)
S208716002
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
822 819,30 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de formations linguistiques adaptées et combinées (français-anglais) dans une CFSM
S204857094
Formation linguistique
24 405 537,64 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cheminements de carrière pour les nouvelles arrivantes membres d'une minorité visible (NAMMV)
S208716002
Connexions communautaires, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect