Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 juil. 2019
autre
1920-HQ-000062
1920-HQ-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
87 632,00 $
1 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-AT-000052
1920-AT-000052
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
222 155,00 $
1 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-AT-000052
1920-AT-000052
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
17 911,00 $
1 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-AT-000052
1920-AT-000052
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
65 390,00 $
1 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-AT-000052
1920-AT-000052
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
Prévention et réaction au harcèlement sexuel au travail en Colombie-Britannique : approbation de l'accès à l'information, réduction des obstacles et transformation de la culture du lieu de travail
10299560
L'organisation développera des documents sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel au milieu de travail. Une formation efficace, tenant compte des traumatismes et adaptée à la culture, à l'intention des organisations à but non lucratif, des petites entreprises, des Nations autochtones et des centres d'assistance juridique destinés aux jeunes aura lieu dans la province de la Colombie-Britannique. La formation couvrira les politiques et législations connexes, les mesures de divulgation, les enquêtes, la gestion de la sécurité sur le lieu de travail et le changement de culture.
150 000,00 $
1 juil. 2019
pratiquO - le Centre de formation professionnelle
10440488
Le projet consiste en l'offre de formation professionnelle continue aux juristes francophones et francophiles de l'Ontario. Le projet permettra d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services juridiques pour les francophones en situation minoritaire.
44 450,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15460
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
20 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Méthode de recherche sur l'équilibrage des cellules d'un bloc-batterie
927896
Le but du projet est de développer une méthode pour déterminer le temps et l'état de commutation entre le système passif d'équilibrage de batterie et le système actif d'équilibrage de batterie.
30 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de produits GuardianEye II
928618
Le but de ce projet est de développer une version de production de notre GuardianEye. L'entreprise fera le point sur les capacités existantes du système, en les comparant à ce que l'entreprise pense être les besoins du marché Au-delà de la ligne de vue « Beyond Visual Line of Sight (BVLOS) » et en déterminant ensuite les lacunes, qui pourraient exister. Cela nécessiterait également une étude de marché générale sur les exigences d'une opération BVLOS. L'équipe de génie logiciel et l'équipe de génie radar intégreront cette information dans les exigences du système GuardianEye II, qui sera notre système de production complet, ce qui mènera naturellement à l'élaboration des spécifications techniques et de performance pour le matériel de marketing, y compris une stratégie de médias sociaux et de conférence / exposition commerciale.