Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés

872 500,00 $

22 août 2024

gouvernement

Entente :

L'IA analyse en temps réel les formats d'enregistrement cloisonnés et divers pour améliorer les résultats en matière de sécurité publique

Durée : du 22 août 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 0H7

1 998 550,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de renseignement sur les incendies de forêt basé sur l'IA fournissant une aide à la décision critique aux pompiers

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 0C3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Stress et résilience : exploiter la technologie portable et l'apprentissage automatique pour les premiers intervenants

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 1V8

1 999 400,00 $

11 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Intelligence artificielle : allocation des ressources d'intervention d'urgence et aide à la décision

Durée : du 11 juil. 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2N5

1 072 000,00 $

4 juil. 2024

gouvernement

Entente :

Amélioration des prévisions dans les opérations policières et le déploiement des ressources : tirer parti des technologies de pointe pour réduire la criminalité

Durée : du 4 juil. 2024 au 31 janv. 2028
Description :

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), en collaboration avec les communautés de sûreté et de sécurité du Canada, cherche à faire progresser l'application de technologies avancées prometteuses d'aide à la décision, y compris, mais sans s'y limiter, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine, les capteurs intelligents, les technologies portables, les technologies de connectivité de l'Internet des objets (p. ex. 5G, longue portée (LoRa)) et les environnements synthétiques (par exemple, réalité virtuelle, réalité augmentée, réalité étendue, réalité mixte) dans le domaine de la sûreté et de la sécurité.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 5J5

30 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaborer des algorithmes de traitement pour la construction de modèles de composants

Numéro de l’entente :

995399

Durée : du 1 sept. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

L'adoption de robots génériques supprime la restriction de l'acquisition de machines CNC spécialisées dans la ligne de production existante, créant ainsi une solution de préfabrication évolutive et flexible pour l'industrie du logement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3E5

171 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système de guidage visuel de 2e génération pour la sécurité et l'automatisation de véhicules industriels lourds

Numéro de l’entente :

970629

Durée : du 1 mai 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Dans le cadre de l'application du PARI, Correct-AI ajoutera une capacité d'automatisation à la plateforme SGV pour le contrôle des machines. Le système utilisera les technologies de caméras et de matériel LIDAR ainsi que le logiciel d'intelligence artificielle (IA) de Correct-AI pour évaluer des données en temps réel et prendre en charge le fonctionnement du véhicule lorsque nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

17 200,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des opérations à l'aide d'une approche en temps réel et pilotée par les données

Numéro de l’entente :

918845

Durée : du 2 janv. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Établir des points de référence précis par cellule de travail, identifier les goulots d'étranglement, quantifier la fiabilité de la machine, la performance de l'opérateur, l'influence du matériau et du type de produit fini sur les performances et les facteurs opérationnels sur la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 5R5

350 000,00 $

2 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système d’attribution de tâches automatisée et gestion de collection en utilisant l’apprentissage machine et des analytiques prédictives pour des applications essentielles à la mission

Numéro de l’entente :

908082

Durée : du 2 avr. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Dans le cadre de ce projet, nous concentrons sur les défis inhérents en appliquant les concepts de l’apprentissage machine et l’intelligence artificielle (IA) au problème de souveraineté et sécurité, la surveillance maritime et la surveillance environnementale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5

350 000,00 $

3 sept. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme pour la collaboration de documents accessibles et la génération de volumes (le « Projet »)

Numéro de l’entente :

912294

Durée : du 3 sept. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

La collaboration basée sur un environnement infonuagique, avec la ludification, permettra l'externalisation ouverte du conditionnement de documents complexes. L'apprentissage machine sera utilisé pour mesurer et utiliser les interventions d'assurance qualité afin de perfectionner le conditionnement de documents et la génération XML, éliminer les goulots d'étranglement et tirer parti de l'activité des utilisateurs pour perpétuer les boucles de rétroaction, qui amélioreront continuellement la vitesse et la qualité des transformations en formats alternes - aboutissant à la transformation de documents à volume élevé avec une fidélité élevée des documents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 3N2