Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Adaptation de la plate-forme de données agrégées pour les programmes de prêts
948534
Le projet portera sur l'agrégation de données et l'apprentissage machine afin de fournir un processus électronique fiable et un risque réduit.
49 300,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Approche AM pour la surveillance de la santé des pompes centrifuges (Projet Canary)
965059
Concevoir une nouvelle approche AM (apprentissage machine) pour aider à surveiller et à prévoir les performances des pompes centrifuges industrielles.
75 000,00 $
1 juin 2018
organisme à but lucratif
Outil pour effectuer l'analyse des risques
908013
En utilisant la divulgation requise dans le secteur des services financiers et notre comportement proposé et notre algorithme d’apprentissage machine, VigilantCS appuiera les entreprises dans la détection et la réduction des risques au niveau du personnel à l’appui de la gestion d’une culture de conformité efficace.
75 000,00 $
2 janv. 2025
organisme à but lucratif
Plan de faisabilité pour le développement d’une nouvelle technologie de transformation de la viande
1026298
Le plan décrit les éléments clés nécessaires pour évaluer la viabilité technique, financière et opérationnelle de la conception de machines de pointe et de l’intégration de la technologie de conditionnement sous atmosphère modifiée (CAM).
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Développement du système mobile Delight Zone alimenté par l’IA
1027513
S’appuyant sur le succès de notre Delight Zone fixe, la version mobile intègre toutes les fonctionnalités avancées, telles que des réfrigérateurs, des chauffe-plats, des ustensiles, des machines à café intelligentes et une technologie d’IA intégrée pour l’enregistrement, le paiement et la facturation automatisés.
50 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de systèmes de vision pour le processus de fusion-soufflage
1010947
Une fois le processus calibré, nous aimerions capturer des données à partir du réglage de la machine et les superposer aux données capturées par les caméras.
230 860,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
Application des technologies d’apprentissage machine pour améliorer la qualité, l’adaptabilité et la durabilité de l’environnement de processus agronomiques et la prise de décision
903693
L’agriculture décisive utilisera l’intelligence artificielle afin de développer une méthode pour analyser rapidement les données de ferme, permettant aux producteurs agricoles et aux fournisseurs de services de prendre de meilleures décisions agronomiques, qui mènent à une rentabilité accrue.
24 984,00 $
18 oct. 2017
Évolution d'une machine de production autonome en l'un des éléments d'un système cyber-physique dans le domaine de fabrication de pièces pour l'automobile
CARD1
15 089,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
49 944,00 $
21 sept. 2010
La subvention servira à financer des activités axées sur la réalisation de travaux de recherche scientifique ou technologique sur le terrain dans des sites terrestres qui présentent des similitudes géologiques et géomorphologiques avec ceux de Mars, de la Lune ou d'autres corps planétaires. Les activités proposées contribueront à affiner les connaissances acquises par l'intermédiaire de projets soumis à l'examen des pairs dans les domaines de l'astrobiologie, des sciences planétaires, de la médecine spatiale, de la santé des équipages et/ou des processus liés aux missions spatiales.