Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique
QC18469
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la planification stratégique, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage et la diversification des sources de financement de l’organisme.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordé à l’organisme lui permettront de renforcer ses capacités en termes de gestion de ressources humaines et de planification opérationnelle afin d’améliorer les mécanismes et procédures en communication et diffusion, en gestion de risques et en gestion de l’information.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Diversororité
QC18519
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gouvernance de conseil d’administration, la planification stratégique, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication, la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats et une analyse comparative entre les sexes plus.
La prolongation de 12 mois et les fonds supplémentaires permettront à l’organisme d’élaborer un plan stratégique, un plan d’action ciblé selon les besoins ainsi qu’une stratégie de communication, de créer un comité responsable du financement et de l’aspect philanthropique de l’organisme, et finalement, de santé financière.
100 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Empowerment organisationnel de La Maison ISA : pour un renforcement de la capacité d’agir en violences sexuelles sur le territoire de Saguenay et de la MRC du fjord du Saguenay
QC18601
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance de conseil d’administration, la planification stratégique, développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication, la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats, la diversification des sources de financement et une analyse comparative entre les sexes plus.
Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour augmenter le nombre d’heures affectées au projet afin d’assurer l’avancement de ce dernier en contexte de COVID-19.
La prolongation de 12 mois et les nouveaux fonds supplémentaires permettront à l’organisme de développer un cadre d’intervention jeunesse, de réviser l’offre de services, de développer des outils d’accueil et de formation concernant l’intervention auprès des proches et finalement d’effectuer une réflexion sur les défis du membership au CALACS et mettre en œuvre des pistes d’action.
40 265,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble, vers une concertation plus inclusive
QC18608
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la planification stratégique et la planification de la relève et le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage.
Le montant supplémentaire octroyé, suivant la modification #2 sera utilisé pour augmenter le nombre d’heures affectées au projet afin d’assurer l’avancement de ce dernier en contexte de COVID-19.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordé de la modification #3 permettra à l'organisme de poursuivre le travail entamé de renforcement des capacités organisationnelles en travaillant sur les trois plans suivants: la gestion des ressources humaines, la gouvernance du conseil d'administration, et la gestion de l'information.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agir plus en Outaouais
QC18618
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication et une analyse comparative entre les sexes plus.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordé à l’organisme lui permettra d’engager une ressource experte en planification financière, organiser des séances de consultation pour la co-construction de la planification stratégique, réaliser une planification stratégique, intégrer le plan stratégique au plan d’actions de l’organisation afin de renforcer les capacités organisationnelles.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AGIR (Accompagner, Gérer, Innover, Renouveler)
QC18627
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance de conseil d’administration, la planification stratégique, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage et la diversification des sources de financement de l’organisme.
Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour augmenter le nombre d’heures affectées au projet afin d’assurer l’avancement de ce dernier en contexte de COVID-19.
La prolongation de 12 mois et le nouveau supplément accordé à l’organisme lui permettront d’élaborer des politiques internes en matière d’égalité des sexes et des genres dans le but de se donner les moyens d’uniformiser ses connaissances ACS+. Ceci renforcera les capacités organisationnelles de l’organisme et assurera sa pérennité.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un Réseau plus vigoureux pour l'atteinte de l'égalité des sexes
QC18705
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance de conseil d’administration, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication, la diversification des sources de financement de l’organisme et une analyse comparative entre les sexes plus.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordés à l’organisme lui permettront d’élaborer et de mettre en œuvre une planification stratégique.
100 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création et mise en oeuvre d’un plan de développement stratégique
QC18727
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gouvernance de conseil d’administration, la planification stratégique et le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage.
De plus, le projet renforcera les capacités organisationnelles de l’organisme en réalisant une analyse et une réflexion des priorités de développement stratégique, et en produisant un plan d’action qui permettra de mettre en œuvre les éléments déterminés dans la planification stratégique.
La prolongation de 12 mois et le financement supplémentaire permettront à l’organisme d’assurer une transition harmonieuse au sein de l’équipe de travail, de mettre en place ou d’adapter des outils permettant une culture organisationnelle engageante et collaborative, d’optimiser les outils informatiques et d’archivage des documents. Finalement, l’organisme renforcera la visibilité de l’organisme.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Co-construire une stratégie de revendication féministe afin d’éliminer la symétrisation de la violence
QC18751
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication, une analyse comparative entre les sexes plus et l’élaboration d’un plan d’action quinquennal.
La prolongation de 12 mois et le financement supplémentaire permettront à l’organisme de prioriser les thématiques qui seront abordées dans les travaux futurs, de renforcer la solidarité entre les déléguées et de transformer des obstacles régionaux en forces collectives.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement et positionnement stratégique du RGF-CN vers plus d'égalité dans la Capitale-Nationale
QC18875
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la planification stratégique, le développement d'une stratégie de revendication, le renforcement des expertises en analyse comparative entre les sexes plus, la gestion et l’intervention féministe intersectionnelle ainsi que les communications internes et externes du Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale.
Le premier montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour augmenter le nombre d’heures affectées au projet afin d’assurer l’avancement de ce dernier en contexte de COVID-19.
Les nouveaux fonds supplémentaires seront utilisés pour le renforcement des capacités de mobilisation de l’organisme, actuelles et futures.