Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Propulser l’innovation et de préserver le développement organisationnel de la Maison pour femmes immigrantes à court, moyen et long terme
QC18898
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines et la planification stratégique.
Le premier montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour augmenter le nombre d’heures affectées au projet ainsi que pour effectuer un virage numérique afin d’assurer l’avancement de ce dernier en contexte de COVID-19.
Les nouveaux fonds supplémentaires seront utilisés pour établir l’état des besoins de l’organisme en termes de gouvernance et technologie de l’information.
50 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et sa mise en œuvre
QC18913
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l’activité suivante: la planification stratégique.
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour accroitre l’accessibilité universelle des services, programmes et communications de l’organisme à travers : la mise en place d’un comité accessibilité, la collecte des besoins, l’élaboration d’un plan d’action, la mise en œuvre du plan d’action ainsi que le suivi et l’évaluation des actions mises en place.
49 970,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes et le rapport à la ville
QC18938
Ce projet de 56 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication et une analyse comparative entre les sexes plus.
Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour réaliser des activités dans le cadre d'un processus GBA+ pour l'organisation et ses membres.
La prolongation de 12 mois et les fonds supplémentaires faciliteront la diffusion et l’appropriation par les membres de la plateforme de revendication féministe concernant le droit à la ville. Un outil d’éducation populaire sera développé ainsi qu’un guide d’animation. Les obstacles à la mobilité des femmes en situation de handicap seront documentés et des recommandations seront développées afin d’élaborer et de mettre en oeuvre des initiatives collectives. Finalement, le groupe prévoit faire une planification stratégique.
55 705,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers une plus grande efficacité organisationnelle!
QC18957
Ce projet de 58 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats et la diversification des sources de financement de l’organisme grâce aux améliorations technologiques.
De plus, le projet augmentera les capacités organisationnelles à maintenir une organisation stable, à jour avec les développements technologiques permettant de desservir efficacement sa clientèle afin de poursuivre son mandat, qui consiste à promouvoir les sciences et la technologie auprès des jeunes filles de quartiers défavorisés afin de contrer le décrochage scolaire et la pauvreté chez les femmes.
La prolongation de 12 mois et le financement supplémentaire permettront à l’organisme de développer et mobiliser ses ressources humaines et de mettre en œuvre des outils afin de respecter ses obligations en matière de protection des renseignements personnels.
5 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
30262
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
32 500,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
10210
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
42 500,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
11154
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
34575
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
62 500,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
13943
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
7 500,00 $
1 juil. 2019
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
11519
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.