Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1707-ON
L’objectif du projet est d’aider Great Lakes Greenhouses Inc, une serre commerciale spécialisée dans la production conventionnelle de concombres ainsi que dans la production de concombres et d’aubergines biologiques.
Contribution accordée à Mi'gmawe'l Tplu’taqnn Inc. (MTI) (qui représente 8 collectivités, à savoir : la Première Nation de Fort Folly, la Première Nation d'Eel Ground, la Première Nation Pabineau, la Première Nation Esgenoôpetitj, la Première Nation de Buctouche, la Première Nation d'Indian Island, la Première Nation d'Eel River Bar et Metepenagiag Mi'kmaq) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation de l'Évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador.
40 327,00 $
16 nov. 2019
organisme à but lucratif
Miniaturisation du système de données sur le sommeil de Cerebra
937714
Cerebra Health Inc. a des plans pour améliorer le matériel de collecte de données sur le sommeil.
217 283,00 $
8 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COORDINATION DE L’ÉLABORATION DE LA FEUILLE DE ROUTE TECHNOLOGIQUE DU CONSORTIUM CANADIEN DES SATELLITES DE COMMUNICATION OPTIQUE ET ÉVALUATION DE L’IMPACT DU CONSORTIUM
953673
Satellite Canada Innovation Network Inc. (SatCan) est un organisme canadien à but non lucratif dont l’objectif est de renforcer la position de leader du Canada dans l’industrie spatiale mondiale.
39 200,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 — Plan d’action de co-innovation internationale
1010940
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Complex System Inc (CSI) est une entreprise de logiciels analytiques multicapteurs et de technologies d’intelligence artificielle.
30 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Embauche de personnel récemment diplômé pour aider les lignes de production
1011694
Precambrian Inc. a accueilli chaleureusement M. Yangxuan, diplômé en génie mécanique, pour gérer un projet important.
30 000,00 $
6 mai 2024
organisme à but lucratif
Ingénieur logiciel en apprentissage automatique
1019292
Climative Inc. recrute une personne nouvellement diplômée pour un poste d’ingénieur en apprentissage automatique afin de collaborer avec le directeur de la science des données.
50 000,00 $
18 nov. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1025693
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) - Bluedrop Training & Simulation Inc. (BTSI) est à la recherche d’un partenaire « pilier » de la co-innovation en Europe qui possède une expertise dans le domaine de la formation et de l’exploitation des treuils d’hélicoptères et qui est intéressé par le codéveloppement d’un programme de formation à l’exploitation des treuils qui exploite les capacités uniques du Hoist Mission Training System (HMTS) de BTSI afin d’améliorer les résultats de la formation sur les marchés de la recherche et du sauvetage, du pétrole et du gaz, et des énergies renouvelables.
1 049 850,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Intégration échelonnable des sources lumineuses III-V à photon unique sous cryogénie
1025699
On combinera donc la technologie des sources de lumière à nanofil et à point quantique, inventée par le CNRC, à celle de l’intégration des dispositifs photoniques hybrides en silicium, développée et utilisée à l’UCB, deux grandes institutions de recherche canadiennes, afin d’aider Dream Photonics Inc. (Dream) dans ses efforts de commercialisation.
50 000,00 $
21 janv. 2019
L'organisme Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) Inc. a conclu une entente de financement avec le ministère de la Justice du Canada pour la gestion du projet de forum sur la traite des personnes et l'échange des connaissances qui se tiendra à Thompson (Manitoba) du 5 au 7 février 2019.