Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7107 dossiers trouvés

17 200,00 $

2 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des opérations à l'aide d'une approche en temps réel et pilotée par les données

Numéro de l’entente :

918845

Durée : du 2 janv. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Établir des points de référence précis par cellule de travail, identifier les goulots d'étranglement, quantifier la fiabilité de la machine, la performance de l'opérateur, l'influence du matériau et du type de produit fini sur les performances et les facteurs opérationnels sur la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 5R5

122 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse mobile des sols par PIR

Numéro de l’entente :

972914

Durée : du 1 juin 2021 au 31 août 2022
Description :

Le projet proposé vise à quantifier des nutriments dans le sol à l'aide de capteurs mobiles dans le proche infrarouge (PIR) nouvellement disponibles, couplés à un support en nuage sous forme de traitement de données, d'apprentissage machine et d'algorithmes/bibliothèques de correspondance spectrale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rocky View County, Alberta, CA T4B 4Y6

171 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système de guidage visuel de 2e génération pour la sécurité et l'automatisation de véhicules industriels lourds

Numéro de l’entente :

970629

Durée : du 1 mai 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Dans le cadre de l'application du PARI, Correct-AI ajoutera une capacité d'automatisation à la plateforme SGV pour le contrôle des machines. Le système utilisera les technologies de caméras et de matériel LIDAR ainsi que le logiciel d'intelligence artificielle (IA) de Correct-AI pour évaluer des données en temps réel et prendre en charge le fonctionnement du véhicule lorsque nécessaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0H8

270 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de nouveaux algorithmes et visualisations mCTA prêts pour la production et intégration dans le système StrokeSENS de Circle NVI

Numéro de l’entente :

951955

Durée : du 1 juin 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le Circle NVI, en collaboration avec le programme Calgary Stroke, est en train de mettre au point une technologie logicielle innovante basée sur l'apprentissage machine pour prévoir les mesures de la perfusion cérébrale et de la santé des tissus à partir d'images mCTA du cerveau, ce qui permet aux cliniciens de prendre des décisions plus rapides et plus éclairées sur le traitement des accidents vasculaires cérébraux aigus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3T6

45 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un logiciel frontal pour la technologie de détection de fuites de Vanmok

Numéro de l’entente :

952440

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 août 2021
Description :

En outre, les jeunes prendront également part au développement d'algorithmes d'IA et d'apprentissage machine pour la technologie Vanmok. Ce sera une excellente occasion pour les jeunes de s'impliquer dans une technologie de pointe tout en appliquant les principes de conception de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

50 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Isolation des images thermographiques faciales dans des environnements encombrés

Numéro de l’entente :

980503

Durée : du 18 oct. 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'entreprise propose d'utiliser diverses techniques d'apprentissage machine pour mettre en œuvre la fonctionnalité requise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 2W3
Entente :

Development of a learning-based framework for traffic estimation and admission control in two-way radio communication systems

Numéro de l’entente :

EGP

Durée : du 14 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Subventions d'engagement partenarial pour les universités
Location : Manitoba, CA
Entente :

Commercial fisheries licensing in British Columbia: learning from the past to help sustain viable opportunities in the future

Numéro de l’entente :

430

Durée : du 1 juin 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions de développement Savoir
Location : Ontario, CA
Entente :

Cultivating ecological worldviews, habitus, and ethical know-how in practice: transformative learning for sustainability and resilience in permaculture

Numéro de l’entente :

756

Durée : du 1 janv. 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses postdoctorales du CRSH
Location : Ontario, CA
Entente :

Experiential learning in science and environmental education outside classrooms: investigating the role of zoos, conservation centres, and aquaria

Numéro de l’entente :

766

Durée : du 1 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Location : Ontario, CA