Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
16 juin 2019
organisme à but lucratif
Numérisation de la collecte de données pour créer un système d'Industrie 4.0
929232
Le projet connectera le plancher de l'usine, tant l'équipement de fabrication existant que le personnel, à l'entrepôt de données aux fins de la collecte des données et des processus de surveillance.
3 200,00 $
16 juin 2019
St.-Jean Sudbury
1321322
Célébration, commémoration et apprentissage
2 668,00 $
16 juin 2019
Worker Co-op Summit
1324475
Mise en valeur des langues officielles
5 000,00 $
16 juin 2019
2019 National Conference
1324883
Mise en valeur des langues officielles
2 400,00 $
16 juin 2019
National Indigenous Peoples Day Celebration
1321848
Célébration, commémoration et apprentissage
1 000,00 $
16 juin 2019
Voyage au Québec
1324377
Mise en valeur des langues officielles
18 900,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-098-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans le travail agricole : clôturer 1 000 acres de pâturages, couper et mettre en balles le foin pour l’alimentation animale et travailler avec de la machinerie lourde pour aider à enlever les céréales.
375 000,00 $
15 juin 2019
212943
212943
Procéder à l’achat d’équipement de modernisation de la production du crabe des neiges et de production d’appât
7 840,00 $
15 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 984,00 $
15 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..