Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 juil. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
11 550,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
JESUISCULTURE 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
1319626
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 188,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2019-2020 et 2020-2021
1319639
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 250,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival RTA 2019-2022
1319676
Fonds du Canada pour la présentation des arts
11 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Freeze Frame International Film Festival for Kids of All Ages / Le Festival international de films pour enfants de tous âges
1320726
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
"Canadian Stages" Theatre Series "International Presentations" and the "Live @ The BMO" Music series
1321044
Fonds du Canada pour la présentation des arts
9 625,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Demande triennale 2020-2023 de Réseau Scènes
1326171
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ottawa Grassroots Festival
1326481
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
100 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir les fondements de la force et de la durabilité
AB18478
Ce projet d'une durée de 46 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d'un plan de développement durable, y compris des stratégies en matière de ressources humaines et de maintien en poste, ainsi que la collaboration et le réseautage. Cet organisme augmentera la capacité d'offrir des programmes novateurs et pertinents aux femmes, en particulier à celles des collectivités éloignées, rurales et autochtones.
Les fonds supplémentaires serviront à améliorer et à renforcer les partenariats et les relations externes, à accroître les revenus et les sources de capital, et à améliorer la conception et la mise en œuvre des politiques de programme et la mobilisation des groupes sous représentés, y compris les femmes autochtones.
49 644,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de renforcement de la capacité stratégique de ShEvalesco
BC18445
Ce projet d’une durée de 57 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique par le biais de consultations auprès des parties prenantes; mise en place d’une gestion axée sur les résultats et exploration de modèles de développement d’entreprises sociales; renforcement du leadership organisationnel grâce au mentorat.
Le financement supplémentaire servira à élaborer un plan de communication stratégique pour l’entreprise sociale ShEvalesco, à créer et à mettre en œuvre des documents clés portant sur les politiques et les procédures en matière de ressources humaines et à créer un programme de mentorat en leadership interne pour le personnel jeunesse de ShEvalesco.