Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Prototype d'un microscope permettant de voir à travers plusieurs couches de silicium.
1027152
Ce projet vise à supporter le développement de prototypes élargissant une gamme de produits pour microscopes.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Validation clinique du thermomètre TempBuddy
1027467
Zanis collabore avec Aleshon America LLC pour valider les performances du thermomètre TempBuddy, en s’assurant de sa conformité avec les normes réglementaires de la FDA et des différentes régions. Ce projet comprend des tests de performance cliniques, l’organisation des documents et la compilation des documents nécessaires à l’enregistrement du produit. Le processus de validation fournira des preuves détaillées de la sécurité et de l’efficacité de TempBuddy, ce qui facilitera la rationalisation des soumissions réglementaires et minimisera la répétition des tests dans les différentes régions.
40 900,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - PACI - Programme d’action de co-innovation internationale
1027747
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement commercial
1027750
Gestion de projet et analyste commercial
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA-Développement d’un système de connexion rapide pour un 8x8
1027966
Le ''Fat Truck'' 8x8 est un véhicule articulé, composé d’une voiture avant couplée à une voiture arrière, l’articulation servant de système de direction. Actuellement, les deux voitures sont indissociables dans leur fonctionnement. Le projet sera axé sur le développement d'une connexion entre les deux véhicules permettant le fonctionnement de la voiture avant indépendante de la voiture arrière.
80 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système d’identification et de suivi sportif par IA
1028021
Ce projet vise à développer un système avancé basé sur l’IA pour améliorer les capacités d’analyse dans le domaine du sport.
125 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement et déploiement de RNP multimodaux pour simuler et évaluer la propagation des feux de forêt dans les zones à risque
1028054
Pour compléter son produit FireSafe existant, Nu Terra développera des réseaux de neurones profonds (RNP) adaptés à une nouvelle fonction de simulation des feux de forêt pour la planification et l’évaluation de la gestion des feux de forêt.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur de logiciels pour l’amélioration de l’application Tenzr Patient
1028164
Embaucher une personne récemment diplômée en tant que développeur de logiciels pour mettre en œuvre des améliorations des fonctionnalités et de l’infrastructure du système de surveillance à distance Tenzr pour la médecine physique et la réadaptation.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Réorganiser la plateforme pour prendre en charge des outils logiciels avancés
1028305
Réorganiser la plateforme pour automatiser les tâches administratives, afin de garantir une expérience fluide et efficace aux clients. Cela inclut la mise en œuvre de fonctionnalités automatisées de facturation et de gestion des utilisateurs.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur biomédical 2
1028347
Offrir des possibilités d’emploi aux jeunes diplômés en ingénierie dans un poste d’ingénieur biomédical.