Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 800,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
EUREKA – BREATHE: Amélioration du dépistage du cancer du poumon grâce à des biomarqueurs pour une meilleure santé.
1031121
Ce projet intègre plusieurs paramètres dans un modèle basé sur les risques afin d’améliorer la précision du dépistage précoce du cancer du poumon et de distinguer les nodules bénins des nodules malins.
20 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Matériel quantique - 2025
1031148
Conception et développement de systèmes de gestion de l’interface utilisateur et de l’expérience utilisateur pour le déploiement, la maintenance et l’intégrité de modules de sécurité matérielle quantiques.
30 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Embaucher une récente diplômée
1031534
Francesca est une employée à temps plein que nous avons embauchée pour faire partie de l’équipe de développement mobile. Tout le travail de Francesca consistera à créer de nouvelles fonctionnalités, à améliorer et à développer nos applications mobiles qui sont utilisées par des millions de personnes et 25 marques en Amérique du Nord.
237 700,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Détection et mesure par l’IA des défauts du béton sur les ponts.
1031585
Le logiciel actuel de Mach85 utilisé pour l’inspection IA des ponts fonctionne très bien pour les fissures, mais implique encore beaucoup de travail manuel pour tous les autres défauts. Ce projet nous aidera à développer davantage notre solution d’IA pour permettre la détection et la mesure automatique de presque tous les défauts du béton grâce à l’IA. Le projet permettra également d’automatiser les aspects de rapport et de révision du logiciel.
48 700,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
PACI 2025 - Plan d’action de co-innovation internationale
1031665
Ce projet réalisé dans le cadre du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
26 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Groupe bblüv inc /bblüv Group inc.-2025-2026-1031798
1031798
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement du modèle de la fondation pour l’énergie (EFM)
1032217
Ce projet se concentre sur l’amélioration significative de la précision prédictive et des capacités d’optimisation du modèle de fondation énergétique exclusif de l’entreprise. En s’appuyant sur des techniques avancées d’apprentissage automatique et des algorithmes d’apprentissage par renforcement, le projet vise à optimiser les stratégies d’approvisionnement et de stockage de l’énergie, à réduire les coûts opérationnels pour les clients industriels et commerciaux et à soutenir l’adoption généralisée de solutions énergétiques durables.
40 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour le développement d’un algorithme d’évaluation de la qualité des soudures
1030006
Le projet vise à développer un algorithme d’IA pour la classification de la qualité des soudures. L’objectif est de pouvoir travailler avec des outils adaptés et optimisés afin de disposer d’une plateforme de calcul stable et rapide à intégrer dans des machines de soudage laser propriétaires.
18 900,00 $
12 mai 2025
Technology Internship
1373907
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
100 000,00 $
9 mai 2025
organisme à but lucratif
227434
227434
Moderniser les chalets et le motel