Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 149 028,50 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions d’établissement pour l’intégration des nouveaux arrivants (Toronto)
S263921201
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
5 804 153,31 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement intégré de Parkdale
S263921203
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
3 231 312,98 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement de la Somali Immigrant Aid Organization (SIAO)
S263921204
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
5 571 363,65 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services offerts aux nouveaux arrivants : Un soutien, une autonomisation et des possibilités pour une intégration réussie
S263921205
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
4 897 935,90 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre pour les immigrants, les réfugiés et l'établissement
S263921207
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
6 025 311,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement pour les immigrants - formation linguistique en anglais et développement des compétences
S263921216
Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
3 403 476,99 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique et intégration culturelle - Centre-ville de North York et Scarborough
S263921217
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
4 605 049,39 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
INTEGRATE
S263921218
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage
2 864 075,80 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voies vers l’établissement
S263921222
Connexions communautaires; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
378 767,23 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Mentorat pour les professionnels formés à l’étranger
S263921312
Service liés à l'emploi; Services indirects