Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
10 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Applications pour intégrer des données d’OT par satellite dans la plateforme NatureCounts
25AO4BIRD
NatureCounts, la plus grande bibliothèque de données au Canada sur la biodiversité, est une plateforme technologique utilisée pour collecter, analyser et partager des informations essentielles sur les populations d’oiseaux. Ce projet vise à développer les outils nécessaires pour intégrer des données d’OT par satellite dans la collecte et l’interprétation des données sur la biodiversité.
249 999,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
Surveillance par OT par satellite de l’écosystème des mammifères marins de l’Arctique
25AO4FSR
L’objectif de ce projet est de contribuer à l’évaluation des impacts des changements climatiques et des activités humaines sur l’écologie des mammifères marins de l’Arctique de Pêches et Océans Canada en intégrant les données d’observation de la Terre par satellite à la surveillance des écosystèmes marins.
209 415,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
Détection des tendances à long terme de l’évolution de la biodiversité grâce à l’OT
25AO4HABI
Ce projet vise à élaborer un cadre d’orientation des investissements grâce à l’analyse des changements spatiaux et temporels des indicateurs de la couverture terrestre et de la biodiversité à l’aide de l’OT et de l’IA dans cinq études de cas de bassins versants.
34 375,00 $
10 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration du grand milieu humide du site de l'ancien hippodrome de Montréal
Entente pluriannuelle
50 000,00 $
10 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
Centre névralgique de l’innovation
Ce projet consiste en une étude comparative des pôles industriels de défense situés à proximité des bases militaires dans les pays alliés, en ce qui concerne la promotion de l’innovation et la rationalisation des processus d’approvisionnement, afin de déterminer les pratiques exemplaires en matière d’innovation et de partenariats public-privé efficaces au Canada.
9 400,00 $
10 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
La désinformation comme risque pour la sécurité nationale : analyse comparative des politiques de défense des pays de l'OTAN
Le projet consiste en l'examen de la manière dont la lutte contre la désinformation est articulée et abordée dans les politiques de défense des États membres de l'OTAN, dans le but de formuler des recommandations visant à améliorer les politiques canadiennes en la matière.
29 945 583,00 $
10 sept. 2025
organisme à but lucratif
My65+ Care Worker Retirement Savings Project
020791497
L'objectif du PIER-PSSP est de mettre à l'essai différentes approches pour stimuler l'épargne-retraite des préposés aux services de soutien à la personne.
222 525,00 $
10 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Développer la connaissance des Premières nations de la Colombie-Britannique sur la recharge des véhicules électriques légers, l'exploitation de l'infrastructure et les technologies de combustibles propres
PCA-134
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation.
125 000,00 $
10 sept. 2025
organisation internationale (non gouvernementale)
RIFM CLIMAT FY2025/26 – RÉSEAU RÉGIONAL DE FORÊTS MODÈLES ASIE - CAROOD
CF-04-CWMC
L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.
288 840,00 $
10 sept. 2025
autre
Boîte à outils EVSE de A à Z du Canada
PCA-128
Ce projet favorise la sensibilisation et les connaissances chez les Canadiens au sujet de la recharge des véhicules électriques légers, de l'infrastructure de recharge et de l'exploitation