Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
193 454,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de WISH à diriger
BC18799
Ce projet de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : amélioration de la stratégie de défense des intérêts et de la planification stratégique du développement grâce à l’amélioration des ressources humaines, des communications et des structures de viabilité financière de l’organisme.
1 000 000,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mikinakw : Cercle du mieux-être et de la guérison communautaire
GV18392-01
Ce projet de 60 mois consiste à mettre en place une nouvelle structure réunissant tous les organismes communautaires qui œuvrent auprès de la population locale et offrent des services de différentes natures en matière de violence fondée sur le sexe. Cette structure portera le nom de : Mikinakw - Cercle du mieux-être et de la guérison communautaire.
750 000,00 $
1 juil. 2019
Jeter les bases de la force et de la durabilité
AB18478
Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d'un plan de développement durable, y compris des stratégies en matière de ressources humaines et de maintien en poste, ainsi que la collaboration et le réseautage. Cet organisme augmentera la capacité d'offrir des programmes novateurs et pertinents aux femmes, en particulier à celles des collectivités éloignées, rurales et autochtones.
298 703,00 $
1 juil. 2019
bénéficiaire autochtone
Ndayaanaan Famii : Reconstruire notre collectivité métisse forte
AN18522
Ce projet d’une durée de 56 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : partenariat et mobilisation communautaire; planification stratégique et élaboration de programmes éclairées par un processus d’évaluation des besoins et de consultation; planification de la diversification de la viabilité financière.
Un financement supplémentaire sera utilisé pour créer un modèle d’entreprise sociale viable afin d’aider l’organisme à diversifier ses sources de financement.
Un financement supplémentaire en décembre 2023 sera utilisé pour faire face à l’augmentation des charges de personnel au cours de la dernière année du projet.
243 675,00 $
1 juil. 2019
Les femmes de Stó:lō
AN18886
Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et programmatique de l'approche de services coordonnés; et renforcement de l'engagement avec les partenariats communautaires et les intervenants.
80 371,00 $
1 juil. 2019
Projet de renforcement des capacités stratégiques de ShEvalesco
BC18445
Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : la planification stratégique en consultation avec les parties prenantes; la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats et l'exploration de modèles de développement d'entreprises sociales; et le renforcement du leadership organisationnel grâce au mentorat.
180 706,00 $
1 juil. 2019
Centre de santé et mieux-être de la NWRS
BC18747
Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : l'élaboration d'un modèle de développement d'entreprise sociale et la planification de la viabilité financière.
652 993,00 $
1 juil. 2019
Comprendre, s'outiller et agir pour la parité
QC18548
Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication et la mobilisation. De plus, le projet vise à renforcer et accroître les capacités organisationnelles de l’ensemble du Groupe Femmes, Politique et Démocratie à mobiliser les décideurs et les acteurs sociaux en faveur de changements structuraux pouvant faire avancer la parité hommes-femmes et sa pérennisation à l'Assemblée nationale ainsi que dans les instances municipales
191 989,00 $
1 juil. 2019
Ensemble, vers une concertation plus inclusive
QC18608
Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la planification stratégique et la planification de la relève et le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage.
212 039,00 $
1 juil. 2019
AGIR PLUS EN OUTAOUAIS
QC18618
Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication et une analyse comparative entre les sexes plus.