Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

193 454,00 $

1 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité de WISH à diriger

Numéro de l’entente :

BC18799

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : amélioration de la stratégie de défense des intérêts et de la planification stratégique du développement grâce à l’amélioration des ressources humaines, des communications et des structures de viabilité financière de l’organisme.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1C3

1 000 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mikinakw : Cercle du mieux-être et de la guérison communautaire

Numéro de l’entente :

GV18392-01

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet de 60 mois consiste à mettre en place une nouvelle structure réunissant tous les organismes communautaires qui œuvrent auprès de la population locale et offrent des services de différentes natures en matière de violence fondée sur le sexe. Cette structure portera le nom de : Mikinakw - Cercle du mieux-être et de la guérison communautaire.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Manawan, Québec, CA J0K 1M0
Entente :

Jeter les bases de la force et de la durabilité

Numéro de l’entente :

AB18478

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : élaboration d'un plan de développement durable, y compris des stratégies en matière de ressources humaines et de maintien en poste, ainsi que la collaboration et le réseautage. Cet organisme augmentera la capacité d'offrir des programmes novateurs et pertinents aux femmes, en particulier à celles des collectivités éloignées, rurales et autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 2W4

298 703,00 $

1 juil. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ndayaanaan Famii : Reconstruire notre collectivité métisse forte

Numéro de l’entente :

AN18522

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 56 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : partenariat et mobilisation communautaire; planification stratégique et élaboration de programmes éclairées par un processus d’évaluation des besoins et de consultation; planification de la diversification de la viabilité financière.

Un financement supplémentaire sera utilisé pour créer un modèle d’entreprise sociale viable afin d’aider l’organisme à diversifier ses sources de financement.

Un financement supplémentaire en décembre 2023 sera utilisé pour faire face à l’augmentation des charges de personnel au cours de la dernière année du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 6J7

243 675,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Les femmes de Stó:lō

Numéro de l’entente :

AN18886

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : planification stratégique et programmatique de l'approche de services coordonnés; et renforcement de l'engagement avec les partenariats communautaires et les intervenants.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5
Entente :

Projet de renforcement des capacités stratégiques de ShEvalesco

Numéro de l’entente :

BC18445

Durée : du 1 juil. 2019 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : la planification stratégique en consultation avec les parties prenantes; la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats et l'exploration de modèles de développement d'entreprises sociales; et le renforcement du leadership organisationnel grâce au mentorat.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 0G6
Entente :

Centre de santé et mieux-être de la NWRS

Numéro de l’entente :

BC18747

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d'une durée de 45 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l'égalité des genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : l'élaboration d'un modèle de développement d'entreprise sociale et la planification de la viabilité financière.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 5B1

652 993,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Comprendre, s'outiller et agir pour la parité

Numéro de l’entente :

QC18548

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication et la mobilisation. De plus, le projet vise à renforcer et accroître les capacités organisationnelles de l’ensemble du Groupe Femmes, Politique et Démocratie à mobiliser les décideurs et les acteurs sociaux en faveur de changements structuraux pouvant faire avancer la parité hommes-femmes et sa pérennisation à l'Assemblée nationale ainsi que dans les instances municipales

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Quebec, Québec, CA G1S 1C1

191 989,00 $

1 juil. 2019
Entente :

Ensemble, vers une concertation plus inclusive

Numéro de l’entente :

QC18608

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la planification stratégique et la planification de la relève et le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Alma, Québec, CA G8B 5N8
Entente :

AGIR PLUS EN OUTAOUAIS

Numéro de l’entente :

QC18618

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication et une analyse comparative entre les sexes plus.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 2G7