Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
639 418,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le pouvoir d'agir des femmes LGBTQ+ : Progresser vers une égalité de fait
QC18688
Ce projet de 57 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la planification stratégique, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication et la diversification des sources de financement de l’organisme.
De plus, ce projet permettra la création de partenariats entre la communauté LGBTQ+ et les différents paliers gouvernementaux, permettant à l’organisme de renforcer ses efforts de plaidoyer relatifs aux problèmes des femmes LGBTQ +.
La prolongation de 12 mois et le supplément accordé à l’organisme lui permettront d’élargir son réseau de collaboration, d’entamer une nouvelle planification stratégique et de développer des moyens pour mieux intégrer et bien refléter la diversité qui caractérise sa communauté.
444 577,00 $
1 juil. 2019
Création et mise en oeuvre d’un plan de développement stratégique
QC18727
Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gouvernance du conseil d’administration, la planification stratégique et le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage. De plus, le projet renforcera les capacités organisationnelles de l’organisme en réalisant une analyse et une réflexion des priorités de développement stratégique, et en produisant un plan d’action qui permettra de mettre en œuvre les éléments déterminés dans la planification stratégique.
171 030,00 $
1 juil. 2019
Élaboration et mise en oeuvre d’un plan stratégique et renforcement de la gouvernance d’un conseil d’administration
QC18811
Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gouvernance du conseil d’administration, la planification stratégique, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats et la consolidation et l’harmonisation du service en éducation populaire. Cela permettra le renforcement de la capacité du Centre à mobiliser le milieu.
196 798,00 $
1 juil. 2019
Femmes immigrantes: mieux équipées pour avancer!
QC18846
Ce projet de 36 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la gestion des ressources humaines, la gouvernance du conseil d’administration, la planification stratégique, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage et la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats.
233 094,00 $
1 juil. 2019
Renforcement et positionnement stratégique du RGF-CN vers plus d'égalité dans la Capitale-Nationale
QC18875
Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la planification stratégique, le développement d'une stratégie de revendication, le renforcement des expertises en analyse comparative entre les sexes plus, la gestion et l’intervention féministe intersectionnelle ainsi que les communications internes et externes du Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale.
197 594,00 $
1 juil. 2019
Planification stratégique et sa mise en œuvre
QC18913
Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce à l’activité suivante: la planification stratégique.
171 820,00 $
1 juil. 2019
L’ACS+ au profit de la sécurité économique des Lanaudoises
QC18933
Ce projet de 45 mois vise à renforcer les capacités organisationnelles de l’organisme afin de lui permettre de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l'égalité des genres. Les capacités organisationnelles seront renforcées grâce aux activités suivantes: la planification stratégique, le développement de partenariats, de collaborations et de réseautage, le développement d'une stratégie de revendication, une analyse comparative entre les sexes plus et la sensibilisation des organismes lanaudois à l’utilisation de cette approche.
495 081,00 $
1 juil. 2019
Waniskahtan - Honorer la vie et le legs des femmes et des filles autochtones et des LGBTQ2S
AN190099
Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront un événement de lancement de l'exposition nationale à Ottawa pour annoncer le projet, un rassemblement national des familles des FFADA et des personnes LGBTQ2S incluant une conférence de presse, une exposition nationale itinérante dans cinq régions et un guide d'activités sur les FFADA et les personnes LGBTQ2S.