Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
30 juin 2019
Canada Day Celebrations
1322160
Célébration, commémoration et apprentissage
30 000 000,00 $
30 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Un soutien pour reconnaître les vétérans métis
135 000,00 $
30 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcer la capacité de FOXY à faire progresser l’égalité des femmes autochtones du Nord
AN18493
Ce projet d’une durée de 57 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir des changements sociaux et systémiques en faveur de l’égalité des genres dans les Territoires du Nord-Ouest. Les principales activités visant à accroître la capacité de l’organisme comprennent les suivantes : élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de plaidoyer territoriale, formation accrue et création d’un cadre d’évaluation du plaidoyer, et une coordonnatrice ou un coordonnateur pour le plaidoyer.
Des fonds supplémentaires seront utilisés pour élaborer des outils et du matériel pour accroître la sensibilisation du public à l’organisme FOXY, renforcer les capacités de recherche de financement et créer des réseaux de défense des conseils d’administration et des dirigeants.
3 000,00 $
29 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YES1920-195-ON
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience dans la réparation et l'entretien de machinerie, dans l'exploitation d'équipement agricole, dans la tenue de livres et dans l'amélioration et l'entretien des propriétés.
8 543,00 $
29 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2019 - O'Hara Volunteers Association (Hastings-Lennox and Addington)
016040792
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
28 168,00 $
29 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 532,00 $
29 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 750,00 $
29 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
5 975,00 $
29 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
25 000,00 $
29 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Congolaise pour l'Economie Sociale et Familiale
16230
Renforcer les capacités professionnelles des femmes vivant avec handicap de la ville de Dolisie