Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 500,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
Phase 2 de l'expansion américaine de Cornerstone
931083
Cornerstone Capabilities poursuivra son expansion aux États-Unis afin d'offrir ses outils uniques d'optimisation des promotions et des prix aux fabricants de biens de consommation emballés partout au pays.
40 000,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
Entrée dans le marché d'exportation en Europe occidentale de Drader Manufacturing
931085
Drader présentera notre nouveau soudeur de plastique Injectiweld dans le marché européen par le biais de la participation au salon commercial « K Trade Fair », des réunions face-à-face et de nouveaux outils de marketing pour créer des opportunités clients et des partenariats de distribution basés en Europe.
16 225,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
Exosquelette Tactique UPRISE de Mawashi
931090
Mawashi vise à établir de nouvelles relations commerciales avec les pays membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ainsi que les pays alliés de l’OTAN pour commercialiser son exosquelette passif tactique UPRISE
22 500,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial pour l'Afrique du Nord et l'Afrique subsaharienne
931124
LCI prévoit de fournir des services de conseil aux industries terrestres et marines. La stratégie de LCI est de gagner en visibilité en participant à des événements nationaux / locaux pertinents et en améliorant sa compréhension des marchés et de leurs acteurs.
30 000,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
Emission Rx - Entrée dans le marché américain
931125
En raison de la réglementation rigoureuse sur les opérations pétrolières et gazières dans un certain nombre d'États américains, les producteurs ont été obligés de chercher des solutions de rechange au brûlage à la torche. Les systèmes de combustion d'ERx offrent une conception qui offre une alternative efficace.
23 000,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
Plans d'exportation de bateaux électriques
931146
Étendre les activités actuelles de vente de bateaux électriques Templar Marine du marché local canadien aux marchés étrangers, y compris la Californie (États-Unis) et Amsterdam (Pays-Bas).
12 825,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
Perumin
931147
Perumin est un salon commercial de l'industrie minière qui a lieu tous les deux ans au Pérou. Il s'agit d'un événement minier majeur en Amérique du Sud. Perumin 34 aura lieu du 16 au 20 septembre 2019 et devrait compter plus de 65 000 participants.
39 850,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet de développement de marché aux États-Unis
931148
Frequency Foundry commercialisera « greymatter », notre portail GRC sur le cycle de vie des étudiants, auprès du secteur de l'enseignement supérieur américain. Les conférences et les salons commerciaux seront les principales activités, ainsi qu'une mise à niveau du site Web pour mieux atteindre le marché américain.
98 000,00 $
28 juin 2019
Projet Bellevue - Mise en œuvre de solutions efficaces et durables pour améliorer la qualité de l'eau dans un sous-bassin problématique du lac Saint-Charles
662 365,20 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1061 - Tethys Aquaculture Canada Inc
F5414-190079
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables