Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 850,00 $
28 juin 2019
organisme à but lucratif
Projet de développement de marché aux États-Unis
931148
Frequency Foundry commercialisera « greymatter », notre portail GRC sur le cycle de vie des étudiants, auprès du secteur de l'enseignement supérieur américain. Les conférences et les salons commerciaux seront les principales activités, ainsi qu'une mise à niveau du site Web pour mieux atteindre le marché américain.
25 000,00 $
28 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
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Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
6 000,00 $
28 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival littéraire “Writers at Woody Point”
GC-1166
Cette contribution appuiera un festival de cinq jours mettant en vedette des écrivains et musiciens qui partageront leur interprétation unique de l’environnement naturel du Parc national du Gros-Morne devant les festivaliers.
500 000,00 $
28 juin 2019
bénéficiaire autochtone
Nakatuenita Akami-uapishku (Gérer Akami-uapishku): établissement d'un nouveau partenariat entre Parcs Canada et la Nation Innu
GC-1135
Cette contribution renforcera les capacités de la Nation Innu et financera des projets clés au tout début de la mise en œuvre de l’entente sur les répercussions et les avantages pour la Réserve du parc national Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak-Monts Mealy.
60 000,00 $
28 juin 2019
établissement universitaire et institution publique
Réaction de la communauté végétale au feu de Kenow et modélisation de la répartition des plantes rares dans le parc national des Lacs-Waterton
GC-1154
Cette contribution soutiendra un projet qui étudiera les changements dans les communautés végétales recensées avant et après le feu de Kenow, et élaborer et mettre à l’essai des modèles de répartition des espèces de plantes rares dans le Parc national des Lacs-Waterton.
600 000,00 $
28 juin 2019
Local Journalism Initiative
1326221
Initiative de journalisme local
1 000 000,00 $
28 juin 2019
Gender Equity in Sport
1326767
Programme de soutien au sport
200 000,00 $
28 juin 2019
2020 FINA/CNSG Diving World Series - Montreal
1327231
Sport - Programme d'accueil
6 000,00 $
28 juin 2019
Napatak Ramble Concert Series
1320721
Fonds du Canada pour la présentation des arts
2 000,00 $
28 juin 2019
Wiikwemkoong Arts and Music Festival
1324616
Fonds du Canada pour la présentation des arts