Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 859,00 $
6 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
4 430,00 $
6 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
4 060,00 $
6 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
3 920,00 $
6 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
15 190,00 $
6 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
22 148,00 $
6 mai 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
1 885 081,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la participation des femmes aux opérations de paix des Nations Unies
7405856 P007487001
Ce projet vise à soutenir l'impact positif à long terme de l'augmentation de la participation significative des femmes en uniforme aux opérations de paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU) grâce à une amélioration des politiques et des programmes aux niveaux local, national et mondial. Bien que les gouvernements et l’ONU aient pris des engagements concrets pour accroître la participation des femmes, ces engagements n'ont pas encore donné des résultats suffisants. Afin d’apporter des changements positifs, il faut fair de la recherche et de la promotion pour s'assurer que les recommandations, les politiques et les programmes sont fondés sur une analyse fondée sur des données probantes. Les activités du projet comprennent : 1) organiser des consultations et des ateliers avec des praticiens et des spécialistes des opérations de paix de l’ONU pour valider les méthodologies et les démarches concernant la recherche sur la participation des femmes aux opérations de paix de l’ONU; 2) produire un outil de sondage pour recueillir des données sur les expériences et les besoins des femmes Casques bleus en uniforme; 3) produire des publications de recherche en fonction d’une analyse, et faire des recommandations en matière de politique pour avoir une participation plus significative des femmes aux opérations de paix de l’ONU et pour mieux l’appuyer; 4) organiser des forums politiques et faire de la sensibilisation pour rendre les résultats, les analyses et les recommandations de la recherche à l’appui d’une participation plus significative des femmes en uniforme aux opérations de la paix de l’ONU plus visibles et pour favoriser une compréhension commune.
175 720,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mozambique/Malawi - Intervention humanitaire au cyclone Idai - Croix-Rouge canadienne 2019
7405444 P007514001
Avril 2019 – Le 15 mars 2019, le cyclone Idai a touché terre au Mozambique avant de poursuivre son chemin vers le Zimbabwe et le Malawi, entraînant des pertes de vie et des blessures importantes. Ce cyclone a causé de graves dégâts aux infrastructures, aux logements, aux systèmes d’alimentation en eau, aux installations sanitaires et d’hygiène, ainsi qu’à des milliers d’hectares de récoltes sur pied. On estime que, dans cette région, trois millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire.
Avec l’aide d’AMC, la Croix-Rouge canadienne envoie des fournitures de secours à partir d'entrepôts à Dubaï pour appuyer les opérations de secours d'urgence au Mozambique et au Malawi. L'aide d'urgence permet de répondre aux besoins immédiats d'un millier de familles touchées par la crise. Les fournitures comprennent des bâches et des trousses d'abris pour fournir un abri temporaire, des moustiquaires et des conteneurs pour transporter l'eau en toute sécurité.
4 155,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CXI - Pantonium Inc. 2019-2020
7406299 P007675001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
1 000 000,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement d’urgence en Afrique - Santé sexuelle et reproductive des femmes et filles - UNFPA 2019
7404667 P007433001
Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUP) contribue à répondre aux besoins en matière de santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles vulnérables en Afrique, ainsi qu'à prévenir et à combattre la violence sexuelle et sexiste. Pendant les conflits, les catastrophes naturelles et autres situations d'urgence complexes, les besoins des femmes et des filles en matière de santé sexuelle et reproductive ne doivent pas être négligés. Il est essentiel d'assurer des interventions salvatrices liées aux services de santé sexuelle et reproductive et de protéger les femmes et les filles contre la violence sexuelle et sexiste et d'y réagir. Ce financement régional sans affectation spéciale donne au FNUAP la souplesse nécessaire pour répondre aux nouveaux besoins ou aux opérations sous-financées dans toute l'Afrique.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir des soins obstétriques d’urgence et des services de santé sexuelle et reproductive aux femmes et aux adolescentes; (2) assurer la protection contre la violence fondée sur le genre et la lutte contre celle-ci; 3) fournir des services de santé, des fournitures, des produits et des médicaments et des trousses de dignité et de santé reproductive aux personnes touchées par la crise.