Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

3 000 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan - Aide d'urgence en eau, assainissement, hygiène, nutrition et santé - CARE 2019-2020

Numéro de l’entente :

7405603 P007410001

Durée : du 6 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

En mars 2019, on estime que 7,1 millions de personnes au Soudan ont besoin d'aide humanitaire et de protection dans le pays en raison du conflit armé, de l'insécurité alimentaire, de la malnutrition, du déclin économique et des maladies. Environ 2 millions de personnes sont déplacées à l'intérieur du pays. L'instabilité autour des frontières soudanaises a également conduit des milliers de personnes à chercher asile et refuge au Soudan. Le nombre de réfugiés du Sud-Soudan au Soudan dépasse 844 000, ce qui fait du Soudan le plus grand pays d'accueil des Sud-Soudanais. Des réfugiés, demandeurs d'asile et migrants d'Éythrée, d'Éthiopie, de la République centrafricaine (RCA), de la Syrie et du Tchad sont également présents, portant le nombre total de réfugiés à 1,2 million. On estime que 5,7 millions de personnes souffrent actuellement d'une grave insécurité alimentaire, et que les taux de malnutrition dépassent les seuils d'urgence.

Avec l'appui de AMC, CARE Canada fournit une aide d'urgence en matière d'eau, d'assainissement, d'hygiène, de nutrition et de santé à 174 504 personnes touchées par le conflit dans les États du Darfour-Est et du Darfour-Sud du Soudan. Les activités du projet comprennent : (1) la réhabilitation et l'exploitation de 7 cours d'eau dans l'est du Darfour et la construction de deux mini-puits d'eau dans le sud du Darfour, fournissant de l'eau potable à 85 000 bénéficiaires, ainsi que la construction de 350 latrines domestiques ; (2) le soutien au fonctionnement et à l'entretien de 8 sites du programme thérapeutique ambulatoire et du programme de nutrition complémentaire ciblée au Darfour-Est, améliorant les résultats nutritionnels pour 4 410 personnes vulnérables ; 3) la réhabilitation de 3 centres de santé publique, y compris la construction ou l'amélioration de différents services et incinérateurs selon les normes du ministère relatif ; 4) la prestation de services du Programme élargi de vaccination (PEV) pour 2 270 enfants de moins de cinq ans et 1 130 femmes enceintes ou allaitantes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

30 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Embauche d'un ingénieur

Numéro de l’entente :

924764

Durée : du 6 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Embauche d'un ingénieur

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 0H4

20 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stagiaire junior en développement Web - Développement d'intégration de facturation

Numéro de l’entente :

925930

Durée : du 6 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Mettre à niveau le système de facturation pour automatiser les courriels de factures et de relevés de compte, gérer et examiner les factures et l'état des paiements, payer les factures impayées et automatiser les désactivations de comptes et les avertissements pour nos clients en cas de non-paiement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7H8

20 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien / analyse de marketing

Numéro de l’entente :

926507

Durée : du 6 mai 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Attirer de nouveaux expéditeurs et chauffeurs vers la nouvelle plateforme de courtage de charge en ligne évolutive. Il faut noter que la plate-forme augmente l'utilisation des camions et réduit donc les kilomètres-camions et les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1N8

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur chimiste

Numéro de l’entente :

926960

Durée : du 6 mai 2019 au 17 janv. 2020
Description :

Évaluer le système de traitement des eaux usées de l'entreprise afin de le rendre écologique, de le rendre conforme à la réglementation gouvernementale et de créer une solution de rechange à son exportation vers une installation extérieure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Warman, Nouveau-Brunswick, CA E7P 0A5

20 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Emploi en finances

Numéro de l’entente :

926988

Durée : du 6 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le projet permettrait à PiiComm d'embaucher un diplômé pour assister le département des finances avec toutes les activités financières. En même temps, le projet augmentera l'exposition du diplômé et son niveau de compétence concernant le processus et les outils financiers dans tous les domaines de la tenue de livres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Plaisance, Ontario, CA K0B 1L0

30 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chercheur en laboratoire / gestionnaire adjoint de projet

Numéro de l’entente :

927080

Durée : du 6 mai 2019 au 27 mars 2020
Description :

Coloursmith Labs Inc. a besoin d'un technicien en chimie à long terme, qui est également capable de gérer une petite équipe de soutien technique. L'objectif de l'entreprise en embauchant cette personne qualifiée est de soutenir la recherche en cours sur les compositions de lentilles de contact avec des applications uniques de filtration de la lumière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guy, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

organisme à but lucratif

Entente :

Validation d’une nouvelle approche d’élevage pour la mécanisation du procédé en mer

Numéro de l’entente :

927083

Durée : du 6 mai 2019 au 16 mars 2021
Description :

Le projet vise à valider une nouvelle approche d’élevage qui permettra de mécaniser le procédé de mise en poche, de récolte et d’entretien en mer sans avoir à enlever les structures d’élevage des filières ce qui devrait se traduire par une augmentation significative de la capacité de production de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1G5

225 100,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Apprentissage machine pour la classification de documents et l'extraction d'information

Numéro de l’entente :

927110

Durée : du 6 mai 2019 au 27 mars 2020
Description :

Ce projet examine l'utilisation de l'apprentissage machine pour classer les documents de transport et extraire de l'information de ces documents en fonction de leur classification.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unionville, Ontario, CA L6G 0B5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Remise en état et restauration de l'environnement

Numéro de l’entente :

927176

Durée : du 6 mai 2019 au 2 déc. 2019
Description :

Earthmaster est une entreprise de sciences de l'environnement, qui fournit des services à l'industrie pétrolière et gazière en amont. Nous offrons une gamme complète de services environnementaux, y compris l'écologie aquatique et la gestion de l'environnement, l'évaluation environnementale des sites, y compris l'évaluation des sols, de l'eau et de la végétation, la remise en état et l'assainissement, y compris l'assainissement des sols et des eaux souterraines en cas de déversement et le traitement des sols. Earthmaster a également développé une technologie de phytoremédiation (PEPSystems) pour le traitement des sols contaminés par les hydrocarbures pétroliers et le sel provenant des activités pétrolières et gazières. Ce financement servira à former un nouveau diplômé à la gamme complète des services environnementaux offerts par Earthmaster et à l'exposer à la technologie PEPSystems.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2M5