Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

0,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Introduction de SoilOptix en Australie et en Nouvelle-Zélande

Numéro de l’entente :

927986

Durée : du 6 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

SoilOptix Inc. lancera dans les marchés agricoles australien et néo-zélandais le service avancé de cartographie des sols haute définition pour aider les fournisseurs de services à soutenir leurs clients en améliorant la santé de leurs sols.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Tavistock, Ontario, CA N0B 2R0

11 300,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entrée de Chemscape CHAMP aux États-Unis en 2019

Numéro de l’entente :

927988

Durée : du 6 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Chemscape a développé des outils uniques d'évaluation des risques pour la santé basés sur l'utilisation de données de base, qui sont négligées pour créer des icônes simples pour présenter le message. L'information sur la sécurité est transmise aux travailleurs de façon plus efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2X6

20 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Inoculants du sol pour améliorer la croissance des plantes

Numéro de l’entente :

927989

Durée : du 6 mai 2019 au 4 mai 2020
Description :

Des solutions durables et rentables à l'insécurité alimentaire mondiale sont d'une importance cruciale. Le soja est la 4e culture en importance au Canada en superficie, contribuant aux marchés des produits de base et de qualité alimentaire. Pour soutenir la demande actuelle, de nouvelles technologies telles que l'amélioration des inoculants microbiens sont nécessaires pour combattre notre dépendance à l'égard des engrais chimiques coûteux. De plus, l'amélioration de la santé des plantes et l'augmentation des rendements nous permettront de relever les défis à venir tels que le changement climatique. Ce projet vise à identifier les synergies entre les inoculants, qui ont le potentiel d'augmenter la disponibilité et l'absorption des nutriments. Des mesures dans des conditions contrôlées seront quantifiées afin d'évaluer l'efficacité des produits et de fournir des conseils pour de futures applications sur le terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mono, Québec, CA H1W 2N8

30 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développer des compétences de résilience aux jeux dans une application

Numéro de l’entente :

928034

Durée : du 6 mai 2019 au 15 févr. 2020
Description :

Le projet, mené par la nouvelle recrue et géré par l'équipe de gestion de Supports Health, développera un nouvel ensemble de fonctionnalités pour l'application mobile Resili. Cette caractéristique, enracinée dans la thérapie comportementale, donnera vie à la théorie des meilleurs experts et mentors de l'entreprise en thérapie comportementale, ludification, résilience, santé mentale et prestation de soins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Tompkins, Ontario, CA M5B 1T8

85 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la logistique et modèles avancés de prédiction pour la chaîne d'approvisionnement des produits de la mer

Numéro de l’entente :

928348

Durée : du 6 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Développer des algorithmes logiciels pour prévoir et coordonner l'approvisionnement en produits de la mer des pêcheurs locaux et la demande des acheteurs locaux afin d'améliorer la chaîne d'approvisionnement globale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A6

20 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Emploi PEJ - Coordonnateur de marketing

Numéro de l’entente :

928411

Durée : du 6 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

FanSaves aide les organisations telles que les équipes sportives, les secteurs d'amélioration des affaires et les Chambres de commerce à augmenter leurs ventes de commandites. Ce projet pour une jeune personne est à l'échelle du reste de l'Ontario et du Canada, devenant ainsi le premier réseau d'applications mobiles à relier les partisans, les équipes et les commanditaires. Ce projet nécessitera une commercialisation à grande échelle dans tous les canaux de distribution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coleman, Ontario, CA K6H 5R5

20 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

928422

Durée : du 6 mai 2019 au 10 avr. 2020
Description :

Tubify cherche à raffiner sa stratégie de marketing et de communication dans son ensemble afin de sensibiliser les gens, qui recherchent des alternatives plus saines. De plus, un partenariat avec Vancity pour les plastiques biodégradables pourrait être très bénéfique, avec une expertise supplémentaire en communication et en marketing dans notre équipe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6Z 3A9

20 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'applications mobiles pour la gestion des ligues sportives

Numéro de l’entente :

928550

Durée : du 6 mai 2019 au 6 déc. 2019
Description :

Ce projet fait appel à un jeune pour aider l'entreprise à développer un portail Web, le traitement des paiements dans les applications et des options de configuration plus dynamiques pour les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA L6G 0E7

30 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Embaucher un diplômé récent comme gestionnaire de projet pour le diagnostic cardiaque

Numéro de l’entente :

928574

Durée : du 6 mai 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Embaucher un diplômé récent pour servir à titre de gestionnaire de projet pour le diagnostic cardiaque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Bruderheim, Ontario, CA L7N 3T1

25 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception et développement de dispositifs médicaux SAVIOR™

Numéro de l’entente :

928597

Durée : du 6 mai 2019 au 31 janv. 2020
Description :

MACH32 développe actuellement un nouveau dispositif médical pour le traitement des traumatismes et s'appelle SAVIOR™. En termes simples, SAVIOR™ est un auto-injecteur à l'épreuve des défaillances, simple à utiliser, analogue à l’ « EpiPen » mais conçu pour être utilisé après un traumatisme majeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M5