Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés
Entente :

Rassemblement 2019 du Programme de justice autochtone

Numéro de l’entente :

10615151

Durée : du 6 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le bénéficiaire convient de planifier et de tenir à Prince George (Colombie Britannique) le rassemblement provincial du Programme de justice autochtone (PJI) et d'accueillir le personnel, les partenaires et les autres intervenants de ce programme. La rencontre vise à renforcer les relations de travail entre les partenaires communautaires, ainsi qu'à renforcer les capacités communautaires en offrant des occasions de perfectionnement professionnel et de partage des connaissances sur les politiques et les lois pertinentes et actuelles, les pratiques sensibles aux traumatismes et le mieux-être.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L3L2
Entente :

2019 RÉQUILIBRER LA BALANCE DE LA JUSTICE RASSEMBLEMENT RÉGIONAL

Numéro de l’entente :

10567898

Durée : du 6 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet financera des coûts ponctuels liés l'organisation et l'accueil de la rencontre régionale de l'Atlantique, 2019 " Rééquilibrer la balance de la justice ".

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A1L2
Entente :

2019 RÉQUILIBRER LA BALANCE DE LA JUSTICE RASSEMBLEMENT RÉGIONAL

Numéro de l’entente :

10567898

Durée : du 6 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet financera des coûts ponctuels liés l'organisation et l'accueil de la rencontre régionale de l'Atlantique, 2019 " Rééquilibrer la balance de la justice ".

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A1L2

349,63 $

6 mai 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-SK-000087

Numéro de l’entente :

1920-SK-000087

Durée : du 6 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone
Location : PAYNTON, Saskatchewan, CA S0M 2J0

2 300 000,00 $

6 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

815023

Numéro de l’entente :

815023

Durée : du 6 mai 2019 au 31 déc. 2022
Description :

ECL cherche à obtenir du financement pour moderniser ses installations de fabrication, automatiser ses processus de production, acheter du matériel de fabrication de pointe et mettre en œuvre les principes de la production à valeur ajoutée.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Hanover, Ontario, CA N4N3T6

4 500,00 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q24258

Durée : du 6 mai 2019 au 5 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3J7

4 500,00 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q24352

Durée : du 6 mai 2019 au 5 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M1C1A4

4 500,00 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2623

Durée : du 6 mai 2019 au 5 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V2Y1Y1

4 500,00 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2624

Durée : du 6 mai 2019 au 5 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V2Y1Y1

4 500,00 $

6 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q2625

Durée : du 6 mai 2019 au 5 sept. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V2Y1Y1