Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
18 avr. 2008
193246
193246
Tenir un sommet de deux jours sur les ressources renouvel.
166 875,00 $
27 nov. 2008
194328
194328
Fonds de base pour 2008-2009
333 750,00 $
27 nov. 2008
194328
194328
Fonds de base pour 2008-2009
13 932,00 $
4 juin 2018
The Splash Centre
015185416
N/A
120 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Enhancing Accessibility with Washrooms, Automatic Doors and Lift
020127502
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
23 667,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intergenerational Program for Support to Seniors
020222527
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
250 000,00 $
9 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau mondial de sécurité sanitaire
7419340 P008969001
e projet vise à renforcer la communauté de la sécurité sanitaire mondiale (SGH) grâce au soutien au tout nouveau Réseau mondial de sécurité sanitaire et à l’organisation et à la conduite de la prochaine conférence mondiale sur la sécurité sanitaire qui se tiendra à Sydney, en Australie, en juin 2021.
15 798,00 $
22 oct. 2018
Approfondir la démocratie participative féministe en Ouganda.
27 001,00 $
3 août 2018
La présence de femmes dans le journalisme de paix contribue à la résolution des conflits et au processus de consolidation de la paix chez les populations vivant des deux côtés d’Abkhazia, en Ossétie du Sud, et de la ligne de délimitation administrative.
215 000,00 $
22 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intersectionality is our lens and Inclusion is our message: Promoting NAAW in Québec
016443293
Les objectifs du programme sont les suivants : - appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social;
- développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
-encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents;
- reconnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre;
- reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.