Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
243 504,00 $
27 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054536
400054536
Stratégie de renforcement économique : Le projet vise à augmenter les retombées économiques des grands donneurs d'ordres sur la Côte-Nord par la mobilisation des PME autour d'une stratégie d'approvisionnement régionale.
315 949,25 $
27 juin 2019
organisme à but lucratif
NFLD-1060 - Development of Sustainable Redfish Fishing Practice - Federal / Provincial
F5413-190112
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
275 000,00 $
27 juin 2019
Comprendre la santé du bassin versant de la rivière des Outaouais.
12 082,00 $
27 juin 2019
Conservation et intendance de l'habitat des espèces en péril dans le territoire d'action du corridor appalachien (2019-2021)
12 082,00 $
27 juin 2019
Conservation et intendance de l'habitat des espèces en péril dans le territoire d'action du corridor appalachien (2019-2021)
93 000,00 $
27 juin 2019
Conservation des habitats clés pour le rétablissement des espèces en péril en Montérégie
17 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lax Kw'alaams Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Métis Provincial Council of British Columbia pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
70 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Great Bear Initiative Society (Coastal First Nations) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
13 516,50 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stanley Oliver pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.