Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
370 035,00 $
27 juin 2019
organisme à but lucratif
400055878
400055878
Acquisition d'équipements: Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de remorques en acier galvanisé.
50 000,00 $
27 juin 2019
organisme à but lucratif
400056029
400056029
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise l'amélioration de la productivité, l'automatisation et l'expansion d'une entreprise manufacturière spécialisée dans la fabrication de produits isolants et acoustiques à usage industriel.
17 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Lax Kw'alaams Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
50 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Métis Provincial Council of British Columbia pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
70 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Great Bear Initiative Society (Coastal First Nations) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
13 516,50 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Stanley Oliver pour l'aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
27 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Corporation Ka Tshishpeuatak, au nom du Conseil des Innus de Ekuanitshit pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
14 016,00 $
27 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15459
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
37 000,00 $
27 juin 2019
organisme à but lucratif
Expansion stratégique mondiale
931076
Ce projet vise à étendre l'offre de solutions innovantes de l'entreprise à des marchés cibles mis en évidence par les partenaires comme étant de solides candidats pour les revenus des ventes.
25 000,00 $
27 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Action Humanitaire et Appui au Développement Local (AHDL)
16233
Promotion de l’entrepreneuriat des femmes et filles vulnérables de Menkao, Kimpeti et Mampu au plateau de Bateke, dans la commune de Maluku, à Kinshasa