Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 342,00 $
26 juin 2019
organisme à but lucratif
CXI - P.H. Tech Inc. 2019-2020
7409172 P008078001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
20 968,00 $
26 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CXI - K’uL Management Group Ltd. 2019-2020
7409258 P008085001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
20 171,00 $
26 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Migrant Assistance Program Foundation (MAP)
16310-15448-1
Réduire la VFS au sein des communautés de travailleurs migrants et des camps de réfugiés à la frontière de la Thaïlande et de la Birmanie par le renforcement des capacités et le réseautage social.
25 000,00 $
26 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15446
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
60 150,00 $
26 juin 2019
Restauration de la biodiversité et stabilisation des berges de la baie de Mitis par la plantation de lyme et l'installation de dispositifs de rétention.
10 100 000,00 $
26 juin 2019
gouvernement
Programme d'aide au logement provisoire (PALP)
A208506001 (L2)
Contribution financière relative à la gestion de l'hébergement temporaire fourni aux demandeurs d'asile, incluant la migration irrégulière, en reconnaissance des coûts extraordinaires ou engagés
3 095 400,00 $
26 juin 2019
organisme à but lucratif
815400
815400
Développer un système innovant de fabrication de matériaux composites pour produire des composants d’avions commerciaux pour le marché mondial.
12 000,00 $
26 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Heiltsuk Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
26 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Saik'uz First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
26 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Kitselas First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.