Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 550,00 $
26 juin 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mushkegowuk Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
436 225,00 $
26 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’entraînement polyvalent Sack-A-Wa
Une contribution pour soutenir la construction d’une installation polyvalente de cours/d’entrainement et d’un centre communautaire pour favoriser les activités récréatives, sportives et physiques et restaurer un sentiment de fierté communautaire dans les communautés de Sackville, Beaver Bank, Mount Uniacke et Hammonds Plains.
30 000,00 $
26 juin 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Technologue en électricité
926619
Technologue en électricité pour effectuer le câblage de panneaux électriques, l'assemblage, la mise en service et les essais de produits ainsi que l'exposition à la programmation robotique 6 axes, automate programmable industriel (API), essais de machines et implémentation.
37 500,00 $
26 juin 2019
organisme à but lucratif
Conformité et positionnement pour le marché britannique
931027
L'entreprise déploie le projet "Conformité et positionnement pour le marché britannique" car elle souhaite accroître sa présence à l'extérieur de l'Amérique du Nord et diversifier ses marchés d'exportation.
3 095 400,00 $
26 juin 2019
organisme à but lucratif
815400
815400
Soutenir les Sociétés d'aide au développement des collectivités du Sud de l'Ontario pour l'octroi d'un soutien sous forme de prêt de type Compte d'urgence aux entreprises et aux organisations qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19.
249 972,00 $
26 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129530S
GC-129530S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
249 972,00 $
26 juin 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129530S
GC-129530S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
68 604,00 $
26 juin 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q13682
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
1 975 000,00 $
26 juin 2019
gouvernement
Service de transport en commun dans le secteur de Banff
GC-1129
Cette contribution a pour but d’améliorer les services de transport en commun locaux au Parc national Banff, à promouvoir un comportement qui est respectueux de l’environnement, à réduire les embouteillages et à améliorer l’accessibilité aux attractions principales du Parc national Banff.
31 968,00 $
26 juin 2019
Special 5th Issue in Honour of The Fiddlehead`s 75th Anniversary
1326690
Fonds du Canada pour les périodiques