Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
3 mai 2019
organisme à but lucratif
Systèmes mobiles de retour d'effort : Concevoir pour la portabilité et la modularité
924481
Développer une preuve de concept pour un système haptique de stylet à rétroaction bimanuel avec une bonne résolution, robuste et abordable, qui interagit, via le mode Wi-Fi / Bluetooth, avec les plateformes mobiles
20 000,00 $
3 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire - Consultant en solutions d'automatisation du marketing
927951
Pour fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de consultant en solutions d'automatisation du marketing.
23 500,00 $
3 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché iComply
927969
Le voyage servira à établir des partenariats avec les principaux intervenants et de nouvelles ventes.
150 000,00 $
3 mai 2019
bénéficiaire autochtone
Étude sur l'utilisation des terres ancestrales d'Ermineskin
GC-129489S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
250 000,00 $
3 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129489S
GC-129489S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
140 690,00 $
3 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129458S
GC-129458S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
150 000,00 $
3 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129489S
GC-129489S
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
21 600,00 $
3 mai 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129486S
GC-129486S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
12 000,00 $
3 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Mistawasis Nêhiyawak I.R. #103 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
70 000,00 $
3 mai 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à File Hills Qu'Appelle Tribal Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.