Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 926 908,85 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Immigrant Centre Manitoba Inc.
S184849063
Connexions communautaires, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
705 060,75 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'établissement de PCAS Inc.
S183295036
Services liés à l'emploi, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage
5 755 699,50 $
1 avr. 2017
organisme à but lucratif
H. Klein and Associates Inc.
S184839B01
Formation linguistique, Services de soutien
5 000 000,00 $
15 févr. 2024
organisme à but lucratif
Modernisation Couvoir Scott (2020) Inc.
SMPIF-217
Ce projet vise à l'acquisition et l'installation de nouveaux équipements automatises pour la salle d'incubation et la salle d'éclosion qui permettront à l'entreprise d'améliorer sa productivité et d'augmenter sa capacité de production.
191 506,85 $
19 mars 2018
Projet Robot-Ferme Vitalait inc.
DFIP-QC-1358 DFIP-QC-1358
10 683,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
VMI - Plurilogic Inc. 2019-2020
7405945 P007628001
L’objectif de cet accord de subvention en matière de la Visée mondiale en innovation (VMI) consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 697,00 $
29 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CXI - Sunhub Inc. 2019-2020
7406284 P007663001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
4 155,00 $
6 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CXI - Pantonium Inc. 2019-2020
7406299 P007675001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
21 299,00 $
7 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CXI - UConekt Inc. 2019-2020
7406304 P007679001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
6 778,00 $
15 mai 2019
organisme à but lucratif
CXI - inMotive Inc. 2019-2020
7406774 P007706001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport - Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.