Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
10 mai 2017
Codes, Automata, Formal Languages
RGPIN
230 860,00 $
15 avr. 2018
organisme à but lucratif
Application des technologies d’apprentissage machine pour améliorer la qualité, l’adaptabilité et la durabilité de l’environnement de processus agronomiques et la prise de décision
903693
L’agriculture décisive utilisera l’intelligence artificielle afin de développer une méthode pour analyser rapidement les données de ferme, permettant aux producteurs agricoles et aux fournisseurs de services de prendre de meilleures décisions agronomiques, qui mènent à une rentabilité accrue.
24 984,00 $
18 oct. 2017
Évolution d'une machine de production autonome en l'un des éléments d'un système cyber-physique dans le domaine de fabrication de pièces pour l'automobile
CARD1
41 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Détection et analyse de la néovascularisation dans les images du fond de la rétine
980878
Dans le cadre de ce projet, l'entreprise propose de développer des techniques de traitement d'images numériques et d'apprentissage machine pour détecter, caractériser et analyser les schémas vasculaires liés à la néovascularisation.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Drastic Scholastics Thermoplastic
972074
Drastic Scholastic Thermoplastic (DST) est une entreprise de gestion de déchets qui reconditionne des déchets plastiques en produits de consommation et industriels grâce à nos machines semi-industrielles de broyage, de décontamination, d'injection et d'extrusion.
100 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Élaboration/améliorations du programme de logiciel de gestion de l'entretien
976087
Elle sera perfectionnée pour intégrer l'apprentissage machine et les données de surveillance continue en ligne, et pour fournir des analyses et des informations sur la surveillance des conditions.
49 300,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Approche AM pour la surveillance de la santé des pompes centrifuges (Projet Canary)
965059
Concevoir une nouvelle approche AM (apprentissage machine) pour aider à surveiller et à prévoir les performances des pompes centrifuges industrielles.
49 900,00 $
22 avr. 2019
organisme à but lucratif
Solution Internet des objets (IoT) pour la maintenance proactive et prédictive des climatiseurs de toit et autres climatiseurs commerciaux
929468
Le projet comprendra l'intégration de climatiseurs de toit et d'autres unités de climatisation pour saisir les données des machines et les transmettre à la plate-forme infonuagique, où les données seront analysées, les pannes identifiées et notifiées et les données affichées pour faciliter la maintenance proactive, réduire la consommation énergétique et augmenter les temps de fonctionnement.
6 750,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Création d'une base de données d'intelligence artificielle pour l'hygiène des mains pour la prévention des infections acquises à l'hôpital
911558
SafeContact construit une plate-forme de soins de santé intelligente, qui utilise une technologie avancée: vision par ordinateur, intelligence artificielle, dispositifs d'Internet des objets, mégadonnées et apprentissage machine, afin de surveiller les comportements d’hygiène des mains pour un impact durable sur la sécurité des patients.
126 824,83 $
16 sept. 2018
organisme à but lucratif
Surveillance des activités forestières d'extinction des incendies et de trancheuse à disques à l'aide d'Op Tracker
914531
L'objectif de ce projet est d'étendre les capacités de l'application mobile actuelle Op Tracker de Lim Geomatics, axée sur le suivi de la position et la quantification de la productivité des machines d'exploitation forestière, pour inclure un soutien à la surveillance d'autres types d'équipements lourds utilisés en foresterie.