Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
148291
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
10 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
149965
De soutenir les activités de planification, l’établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines correspondant au mandat des IRSC; de soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances compétents, en adaptant le message et le média, au besoin.
2 500,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix : Prix de l'étoile montante de l'ISPS
149549
Ce prix vise à :
récompenser des étudiants diplômés (p. ex. : M.D., M.A., M.Sc. et Ph.D.) et des boursiers postdoctoraux pour leur excellence en recherche et leur innovation en application des connaissances (AC) sur les services et les politiques de la santé au Canada;
reconnaître les contributions à la recherche ou à l’application des connaissances principalement attribuables à des étudiants diplômés et à des boursiers postdoctoraux;
promouvoir la carrière de chercheur dans le domaine des services et des politiques de la santé.
4 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse pour l'appui communautaire des instituts
150596
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche..
105 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
149215
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
23 333,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
150211
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
105 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat
149110
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.
23 333,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
150083
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
291 111,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe: Projets transnationaux de recherche cardiovasculaire
146338
De favoriser la collaboration transnationale de pays européens et d'autres États, et de coordonner les efforts de recherche et les programmes de financement des pays partenaires d'ERA-CVD avec le Canada. De favoriser la coopération et les échanges entre chercheurs en début de carrière, de façon à rendre possibles la collaboration internationale et l'établissement de nouveaux consortiums en recherche cardiovasculaire. De renforcer les capacités et de donner plus de moyens d'agir aux chercheurs en début de carrière en leur donnant l'occasion de concevoir et de réaliser de façon indépendante des travaux de recherche hautement novateurs, d'accroître la valeur du financement de la collaboration dans les projets individuels par le partage des ressources (p. ex. modèles, bases de données, diagnostics), l'harmonisation des données, le partage d'un savoir-faire bien précis ou de technologies novatrices.
150 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
148262
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.