Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

90 000,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention pour l'appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

149876

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2022
Description :

Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :

  • aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;

  • appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.

Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

150 000,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

148171

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2022
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

20 000,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

149976

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

De soutenir les activités de planification, l’établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines correspondant au mandat des IRSC; de soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances compétents, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

165 000,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

149668

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2022
Description :

Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

24 970,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention d'équipe : Réseau de recherche sur le sepsis - LDI

Numéro de l’entente :

150002

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

De mieux définir la pathogenèse et les stratégies de prévention (par la compréhension et l’atténuation des facteurs sous-jacents), de détection et de gestion du sepsis au Canada par des activités de recherche coordonnées à l’échelle nationale couvrant les thèmes de recherche des IRSC, afin de générer de nouvelles connaissances et d’enrichir l’expertise technique et scientifique; d’accélérer la mise en pratique itérative et bidirectionnelle des données probantes pour améliorer l’expérience et les résultats des patients par des activités multisectorielles, multithématiques et multidisciplinaires coordonnées et l’échange des connaissances; de concevoir et de valider des interventions qui améliorent des aspects importants de la pratique; d’évaluer les résultats de la mise en oeuvre des interventions; et d’accélérer l’application des découvertes scientifiques et des pratiques exemplaires et judicieuses pour combler l’écart entre les résultats de la recherche et leur impact sur la santé; de développer et de promouvoir les capacités de recherche pertinentes (y compris par la formation des chercheurs et leur soutien en début de carrière) en offrant des activités de formation et de mentorat multidisciplinaires de haute qualité grâce à la participation active de chercheurs établis, de chercheurs en début de carrière et de stagiaires.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

17 500,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

150346

Durée : du 1 mai 2019 au 1 mai 2019
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

5 000,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de stagiaire d’été – Appui communautaire des instituts

Numéro de l’entente :

149537

Durée : du 1 mai 2019 au 31 août 2019
Description :

Cibler les étudiants qui en sont au début de leur formation universitaire et les encourager à poursuivre leur travail dans les domaines d’intérêt stratégique de l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite afin d’augmenter la capacité de recherche à ce chapitre.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

150 000,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

148305

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2022
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8

17 500,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise

Numéro de l’entente :

150408

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

25 000,00 $

1 mai 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts

Numéro de l’entente :

149978

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

De soutenir les activités de planification, l’établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines correspondant au mandat des IRSC; de soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances compétents, en adaptant le message et le média, au besoin.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 1B8