Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
149876
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
150 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
148171
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
20 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
149976
De soutenir les activités de planification, l’établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines correspondant au mandat des IRSC; de soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances compétents, en adaptant le message et le média, au besoin.
165 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
149668
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
24 970,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention d'équipe : Réseau de recherche sur le sepsis - LDI
150002
De mieux définir la pathogenèse et les stratégies de prévention (par la compréhension et l’atténuation des facteurs sous-jacents), de détection et de gestion du sepsis au Canada par des activités de recherche coordonnées à l’échelle nationale couvrant les thèmes de recherche des IRSC, afin de générer de nouvelles connaissances et d’enrichir l’expertise technique et scientifique; d’accélérer la mise en pratique itérative et bidirectionnelle des données probantes pour améliorer l’expérience et les résultats des patients par des activités multisectorielles, multithématiques et multidisciplinaires coordonnées et l’échange des connaissances; de concevoir et de valider des interventions qui améliorent des aspects importants de la pratique; d’évaluer les résultats de la mise en oeuvre des interventions; et d’accélérer l’application des découvertes scientifiques et des pratiques exemplaires et judicieuses pour combler l’écart entre les résultats de la recherche et leur impact sur la santé; de développer et de promouvoir les capacités de recherche pertinentes (y compris par la formation des chercheurs et leur soutien en début de carrière) en offrant des activités de formation et de mentorat multidisciplinaires de haute qualité grâce à la participation active de chercheurs établis, de chercheurs en début de carrière et de stagiaires.
17 500,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
150346
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
5 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de stagiaire d’été – Appui communautaire des instituts
149537
Cibler les étudiants qui en sont au début de leur formation universitaire et les encourager à poursuivre leur travail dans les domaines d’intérêt stratégique de l’Institut de l’appareil locomoteur et de l’arthrite afin d’augmenter la capacité de recherche à ce chapitre.
150 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
148305
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
17 500,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
150408
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
25 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub plannification & dissém. - Progr d’appui communautaire instituts
149978
De soutenir les activités de planification, l’établissement de partenariats et/ou les initiatives visant à accroître la connaissance du contexte de la recherche en santé pour faire avancer la recherche dans les domaines correspondant au mandat des IRSC; de soutenir les activités de dissémination visant principalement à communiquer les données issues de la recherche en santé aux chercheurs et/ou aux utilisateurs des connaissances compétents, en adaptant le message et le média, au besoin.