Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
1 avr. 2020
Individual Initiatives and Collective Initiatives
1330745
Fonds de la musique du Canada - Initiatives individuelles
2 399 509,00 $
1 avr. 2020
Congés Parentaux payés du CRSH
Congés Parentaux payés du CRSH
54 755,00 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions de projet supplémentaires
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
1 812,00 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Fonds de soutien à la recherche
Le Fonds de soutien à la recherche (FSR) aide les universités, les collèges, les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés à maintenir un milieu de recherche qui leur permet d’optimiser l’utilisation des fonds investis par le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire des organismes subventionnaires, dans la recherche académique.
0,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Ce programme attire et maintient en poste les talents les plus brillants en reconnaissant les compétences en matière de recherche et en leur fournissant un soutien à diverses étapes de leur carrière, notamment au moyen du financement de la recherche de deuxième ou de troisième cycle et de la reconnaissance des accomplissements sous forme de prix.
0,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Ce programme offre un financement à l’appui de collaboration en matière de recherche en sciences humaines avec des partenaires de l’ensemble des secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif. Ce programme stimule la recherche de pointe et ncurrentielle à l’échelle internationale, favorise la collaboration solide et productive en matière de recherche avec des partenaires multisectoriels, et accélère l’utilisation des résultats de recherche par des organismes qui peuvent les appliquer au développement économique, social et culturel du Canada.
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund
1335315
Programme d'aide aux musées (PAM)
10 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund
1335316
Programme d'aide aux musées (PAM)
11 152,00 $
1 avr. 2020
établissement universitaire et institution publique
Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund
1335317
Programme d'aide aux musées (PAM)
48 364,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 / COVID-19 Emergency Support Fund
1335318
Programme d'aide aux musées (PAM)