Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
1 mai 2019
Expérience de travail
CFP1920-636-NW
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
14 000,00 $
1 mai 2019
Expérience de travail
CFP1920-752-PR
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
3 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
CFP1920-666-PR
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de divers aspects de la culture des fraises.
6 562,50 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
CFP1920-723-QC
L'objectif de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire. Les tâches seront de collecter les données d'élevages porcins de clients et des élevages internes, de produire un rapport de fin de lot pour les stades de production pouponnière, de l'engraissement avec les mesures de gain moyen quotidien, de conversion alimentaire et du taux de mortalité; de produire un rapport de suivi des bandes en maternité avec les mesures du nombre de porcelets sevrés par truie par année, du nombre de porcelets sevrés par mise-bas, du cycle de vie de la truie, de la prolificité de la truie, du taux de conception, du taux de réforme, avec une vision globale des parités du troupeau.
9 600,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
CFP1920-754-NW
L'objectif de ce projet est de fournir une expérience de travail à un stagiaire dans une ferme-école d’une communauté des Premières Nations.
8 280,50 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Nouveaux équipements pour l'étable laitière
DFIP-ON-5575
Le projet aide les producteurs laitiers canadiens à améliorer leur productivité grâce à des mises à niveau de leur équipement.
14 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Travail dans une brasserie
CFP1920-600-NW
L'objectif de ce projet vise à permettre à un stagiaire d'acquérir de l'expérience en travaillant dans une brasserie.
14 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Adjoint à la gestion de parcours
CFP1920-671-ON
L'objectif de ce projet vise à permettre à un stagiaire d'acquérir de l'expérience en gestion de parcours.
14 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-030 NW
L'objectif de ce projet vise à permettre au stagiaire d'acquérir de l'expérience sur les pratiques agricoles biologiques intensives et durables, dont la propagation des plantes, la préparation du lit de semence, la récolte, la plantation, la livraison, la tenue des livres, la tenue des registres, le marketing et la vente, et le service à la clientèle.
14 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES1920-041 ON
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans tous les aspects de la gestion des exploitations agricoles d’arbres de Noël, du traitement contre l’agrile du frêne, des inventaires forestiers, de la préparation des travaux d’éclaircie forestière et de l’élaboration des plans de gestion forestière.