Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

7059 dossiers trouvés

125 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Understanding and improving hippocampal neuroplasticity through allocentric spatial navigation training

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Ontario, CA

130 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Data Analytics for Open Software Product Innovation

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Alberta, CA

185 000,00 $

10 mai 2017
Entente :

Neural correlates of individual differences in positive and negative bias

Numéro de l’entente :

RGPIN

Durée : du 10 mai 2017 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Programme de subventions à la découverte - individuelles
Location : Québec, CA

362 724,00 $

9 déc. 2014
Description :

Les techniques de fabrication actuelles pour les commutateurs de guide d'ondes sont difficiles, elles exigent de multiples machines et configurations, et la fabrication de ces commutateurs présente un défi de taille.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Cambridge, Ontario, CA

200 000,00 $

16 janv. 2018
Description :

L'intelligence synthétique proposée pour l'évaluation et le traitement médicaux (SIMAT) simulera le diagnostic cognitif humain grâce à l'utilisation d'algorithmes de décision, d'analyses statistiques, de reconnaissance des formes et d'apprentissage machine. Une fois entièrement opérationnel, ce système aidera les médecins de bord à analyser les symptômes d'un membre de l'équipage malade afin d'établir un diagnostic.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

450 000,00 $

15 juil. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche approfondie et pertinence de recherche

Numéro de l’entente :

934227

Durée : du 15 juil. 2019 au 17 juil. 2020
Description :

Le projet mettra l'accent sur l'apprentissage machine et l'intelligence artificielle afin de renforcer le moteur de recherche ainsi que sur des projets de conception pour rendre notre expérience de recherche plus intuitive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2E8

150 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Interconnectivité des données - Phase II

Numéro de l’entente :

953922

Durée : du 1 juin 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les PME s'efforceront également de concevoir, par le biais de l'apprentissage machine, un outil de gestion des risques permettant aux clients de prévoir leurs expositions, créant ainsi des possibilités de revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3A1

175 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme Yonder - Amélioration des produits (calcul de pointe, IA/AM, extension des capteurs)

Numéro de l’entente :

949370

Durée : du 1 mai 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Les concepteurs de Latium proposent de renforcer les capacités de notre plateforme en améliorant les capacités de calcul de pointe et d'apprentissage machine de la plateforme, en fournissant aux clients une modélisation prédictive pour des notifications plus proactives (basées sur des problèmes que nous avons répertoriés dans le passé).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nisku, Alberta, CA T9E 8K2

75 000,00 $

1 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Production de blocs de construction en plastique recyclé

Numéro de l’entente :

1018587

Durée : du 1 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les résultats du projet pilote serviront de base à la conception finale d’une machine RPM capable de traiter 3 tonnes par heure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2P4

105 900,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Génération automatisée de la réalité du terrain en 3D, assistée par l’IA

Numéro de l’entente :

1023991

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce processus utilise des heuristiques basées sur des machines et des calculs algorithmiques pour réduire de manière significative le besoin d’expertise humaine et les efforts manuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1M8