Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020192020Q14218
Le Programme de bourses d'études supérieures vise à permettre à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
515 626,24 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Chaires en génie de la conception
11020192020Q14221
Les chaires en génie de la conception (CGC) ont été mises sur pied dans le but d’améliorer le niveau et la qualité des activités en génie de la conception au sein des universités canadiennes. Le programme vise
à accroître la formation et l’éducation en génie de la conception offertes aux étudiants en génie; à concevoir et de mettre au point des technologies, des produits et des procédés innovateurs; à établir une collaboration productive et efficace entre l’industrie et les professeurs en génie de la conception et le personnel professionnel de l’université et les autres titulaires d’une chaire, les professeurs et les experts en génie de la conception dans l’ensemble du Canada; à établir des partenariats, des équipes et des réseaux multidisciplinaires efficaces; à faire la promotion du génie de la conception, tout en suscitant une sensibilisation et une appréciation accrues dans le milieu de la recherche et à l'extérieur, et ce, pour tous les aspects du génie de la conception.
0,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Chaires en génie de la conception
11020192020Q14222
Les chaires en génie de la conception (CGC) ont été mises sur pied dans le but d’améliorer le niveau et la qualité des activités en génie de la conception au sein des universités canadiennes. Le programme vise
à accroître la formation et l’éducation en génie de la conception offertes aux étudiants en génie; à concevoir et de mettre au point des technologies, des produits et des procédés innovateurs; à établir une collaboration productive et efficace entre l’industrie et les professeurs en génie de la conception et le personnel professionnel de l’université et les autres titulaires d’une chaire, les professeurs et les experts en génie de la conception dans l’ensemble du Canada; à établir des partenariats, des équipes et des réseaux multidisciplinaires efficaces; à faire la promotion du génie de la conception, tout en suscitant une sensibilisation et une appréciation accrues dans le milieu de la recherche et à l'extérieur, et ce, pour tous les aspects du génie de la conception.
25 000,00 $
1 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q14225
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
25 000,00 $
1 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q14230
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
126 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020192020Q14232
Le Programme de bourses d'études supérieures vise à permettre à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
35 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat
11020192020Q14241
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développe
25 000,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020192020Q14245
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
69 800,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q14259
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
51 840,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020192020Q14260
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires