Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Utiliser des données de trafic de Google pour optimiser les feux de circulation
926987
L'objectif de ce projet est d'utiliser les données de trafic de Google pour développer un algorithme d'optimisation permettant de modifier les plans de synchronisation des signaux de manière à réduire au minimum le retard de déplacement. Cela révolutionnera les pratiques existantes pour les études de reprogrammation des signaux, qui sont très coûteuses et qui prennent beaucoup de temps.
10 060,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Étude de marketing - Développement d'une chambre climatique vivante pour la purification de l'air
927000
Développement d'une chambre environnementale de purification d'air.
10 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration de la culture et de l'intensification de la production de reines abeilles
927050
ABC Bees étendra ses activités et développera de nouveaux procédés pour accroître les populations de reines des abeilles.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations à la fabrication des débitmètres optiques
927072
L'objectif de ce projet est de mettre en place un nouveau procédé de fabrication pour le produit de débitmètre optique.
950 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives pour les PME dans les centres canadiens d'accès à la technologie
927098
Tech-Accès Canada offrira un programme de visites interactives pour permettre aux clients du PARI d'accéder à 20 heures de services spécialisés en innovation dans 47 centres d'accès à la technologie au Canada.
10 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration des opérations de pressage à froid du canola
927107
Pleasant Valley Oil Mills étendra ses activités de concassage des graines de canola et implantera une nouvelle chaîne d'embouteillage de l'huile.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste en marketing et de communication
927108
La jeune personne sera responsable de la mesure de croissance et du développement de la portée par l'entremise des solides canaux sociaux et des plate-formes numériques de « It's Date Night », notamment le site Web, les médias sociaux et le marketing par courriel. L'objectif principal est de rationaliser les systèmes, les processus et de générer une feuille de route et une maquette d'une application mobile pour la communauté grâce aux commentaires et à l'analyse des clients interentreprises (B2B) et entreprise à consommateur (B2C).
16 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement du logiciel Chatbot
927126
Nous avons développé un chatbot basé sur l'apprentissage machine pour les concessionnaires automobiles et un système de bureau pour gérer l'intégration de l'inventaire automobile. Nous voulons ajouter l'intégration de gestion de la relation client (GRC) et la prise en charge du multicanal (Google chat, Slack,...) et nous avons besoin de tests approfondis de tous les composants développés jusqu'ici.
20 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de méthodes pour tester l'éclairage de bord à DEL amélioré
927139
Développer et implémenter des méthodes de test pour l'amélioration de la technologie d'éclairage de bord à diode électroluminescente (DEL) pour le marché d’autobus scolaires sur différents modèles d'autobus scolaires.
157 500,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Outil d'analytiques pour la gestion conjointe des eaux de surface et souterraines
927146
Le projet vise à développer les composantes logicielles nécessaires pour évaluer et communiquer l'information essentielle à la gestion conjointe des ressources en eaux de surface et souterraines. Cet outil Web aidera aux décideurs avec la gestion durable des ressources en eau.