Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Conception et fabrication de prototypes de dispositifs pour des tests fonctionnels et de marché des dispositifs IoT de BrandX
927488
Ce projet du Programme emploi jeunesse permettra à BxT d'embaucher un jeune candidat (diplômé de Sask Polytech) pour aider à la conception physique et à la fabrication de prototypes de dispositifs IoT pour d'autres segments de marché à des fins de test et d'optimisation.
150 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Système d'apprentissage des langages adapté
927505
Créer un système d'apprentissage adaptatif (SLA), plate-forme de langage logiciel, pour les apprenants de langues utilisant le traitement du langage naturel et l'apprentissage automatique, basé sur la compétence, la prononciation, l'information temporelle et la compréhension.
18 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'un lecteur d'écran intelligent
927525
Le projet vise à faire de la recherche et du développement afin de développer le lecteur de carte d’affaires par intelligence artificielle de Bliinx.
389 359,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Système de classification de la politique de sécurité NLP
927564
Securicy développera un moteur d'auto-évaluation de la cybersécurité pour analyser par programme les documents d'évaluation de la cybersécurité en fournissant des réponses appropriées basées sur la situation sécuritaire de l'organisation.
29 600,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Profilage de panneau
927570
Embaucher un médecin pharmacien à temps plein pour aider au développement de profil de panneau d'experts en oncologie et en pharmacogénomique des immunosuppresseurs.
30 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Ingénierie des panneaux solaires structuraux et développement de produits
927581
Un jeune stagiaire technique sera utilisé pour aider au développement de produits et de procédés de fabrication de panneaux solaires structuraux.
30 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation des panneaux solaires structuraux et développement commercial
927582
Un jeune stagiaire d'affaires sera utilisé pour aider à l'étude de marché et au développement commercial des panneaux solaires structuraux.
25 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de produits minimums viables (PMV) TasteAdvisor
927640
TasteAdvisor est une application mobile et une plate-forme technologique pour l'industrie des vins de la vallée de l'Okanagan, qui fait des recommandations puissantes et personnalisées basées sur les préférences d'une personne.
235 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme intelligente de connaissances réseau
927644
Rechercher et développer une "plate-forme intelligente de connaissances", qui utilise l'apprentissage automatique ou d'autres algorithmes internes pour automatiser la dérivation des connaissances réseau importantes. Permettre aux clients de générer facilement des rapports complets sur lesquels ils peuvent agir.
195 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Système de surveillance de breuvages
927654
Ce projet consiste à développer le logiciel, le matériel et les accessoires connexes, y compris les services et interfaces Internet, afin de commercialiser un système de surveillance des breuvages souple et robuste, destiné à l'industrie des breuvages et des services alimentaires.