Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Améliorations de l'évolutivité pour les applications mobiles de capture de mouvement
928306
Améliorer la fonctionnalité d'une application mobile de capture de mouvement pour soutenir la croissance des utilisateurs et des revenus.
100 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système intégré de qualité commerciale pour un moniteur physiologique multiparamétrique
928312
Nous avons développé avec succès un prototype fonctionnel (V0.1) d'un moniteur physiologique multiparamétrique de bureau à distance, qui recueille et analyse les données des signes vitaux comme l'ECG, le pouls, la tension artérielle (TA), la SaO2 et la respiration. Pour le prototypage et les tests rapides, ce système a été développé en utilisant le matériel National Instruments (NI) et le logiciel LabVIEW. Nous voulons entreprendre le projet actuel du PARI pour entreprendre la tâche critique de convertir notre prototype V0.1 en un dispositif clinique intégré (V1.0) de qualité commerciale entièrement fonctionnel, qui comprendra une puce de microcontrôleur interfacée avec nos biocapteurs exclusifs, un écran tactile et un C intégré fonctionnant sur le microcontrôleur pour acquisition, contrôle et analyse de données.
300 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Système audio 3D d'aéronefs
928396
Ce projet vise à développer un système audio, qui fournira une indication spatiale sonore distincte pour chacune des sources audio multiples de manière à ce qu'il semble venir d'une direction spécifique.
organisme à but lucratif
Constructeur de cours modulaire composé
928407
DeepSubsconscious.ai est en train d'optimiser la facilité technique de l'outil modulaire de construction de cours au sein de la plate-forme grâce à l'utilisation de la pile technique actuelle de l'entreprise. L'optimisation du constructeur ouvre la possibilité de contribuer et de construire des contenus de cours, qui ne se limitent pas au personnel technique. L'objectif est d'améliorer le langage propriétaire existant et son moteur d'interprétation (tous deux construits par DeepSubconscious.ai) qui est conçu pour construire des cours dans l'application. Le processus d'amélioration comprendra l'ajout ou l'amélioration de l'ensemble des fonctions afin de simplifier la facilité l'expérience utilisateur de construire des cours et du contenu.
750 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer la mise au point et la commercialisation de technologies durables pour l'exercice financier 2019-20
928495
Ce programme mettra les PME canadiennes, qui ont besoin d'aide, en contact avec des fournisseurs de services canadiens, qui peuvent les aider dans un projet à relativement court terme, ce qui accélérera leur croissance et augmentera leurs chances de réussite commerciale. De plus, le programme fournira à ces PME les ressources dont elles ont besoin tout en maintenant la valeur du service et de la PME au Canada.
375 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Usine de démonstration de Carbon XPRIZE
928498
C2CNT est finaliste de Carbon XPRIZE, une usine de démonstration technologique est en construction au « Calgary Shepard Energy Centre ». Cette technologie révolutionnaire élimine le gaz à effet de serre CO2 en le transformant directement en un produit précieux et utile - les nanotubes de carbone.
49 560,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Recherche et analyse d'un système à l'appui de l'inventaire et de la gestion des opérations de pêche
928511
Le but du projet est d'effectuer des recherches et des analyses sur un système de soutien à l'inventaire et à la gestion des opérations de pêche.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement d'emballage de 3 gallons
928530
Développer un emballage de 3 gallons et un équipement de remplissage pour l'industrie de la crème glacée afin de remplacer la solution existante. Le système actuel est un goulot d’étranglement sur le plancher de production de crème glacée pour nos clients car il est assemblé en usine et est sensible aux situations typiques de temps d'arrêt de production. Cela augmente également les coûts de l'ensemble de l'opération.
130 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de SignAgent pour la vente d'enseignes et l'intégration verticale
928532
SignAgent Inc. est en train de développer une nouvelle infrastructure pour un environnement infonuagique et les appareils mobiles. Ces progrès permettront une meilleure intégration et rationalisation de nombreux processus de l'industrie, améliorant ainsi l'efficacité, la sécurité et l'accessibilité.
50 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
PAIC - Projet du Programme d'action international de co-innovation au Royaume-Uni
928541
Plan de développement de projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) pour des partenariats technologiques et marketing en vue de l'expansion du marché britannique.