Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

41 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de l'évolutivité pour les applications mobiles de capture de mouvement

Numéro de l’entente :

928306

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Améliorer la fonctionnalité d'une application mobile de capture de mouvement pour soutenir la croissance des utilisateurs et des revenus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1L7

100 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système intégré de qualité commerciale pour un moniteur physiologique multiparamétrique

Numéro de l’entente :

928312

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Nous avons développé avec succès un prototype fonctionnel (V0.1) d'un moniteur physiologique multiparamétrique de bureau à distance, qui recueille et analyse les données des signes vitaux comme l'ECG, le pouls, la tension artérielle (TA), la SaO2 et la respiration. Pour le prototypage et les tests rapides, ce système a été développé en utilisant le matériel National Instruments (NI) et le logiciel LabVIEW. Nous voulons entreprendre le projet actuel du PARI pour entreprendre la tâche critique de convertir notre prototype V0.1 en un dispositif clinique intégré (V1.0) de qualité commerciale entièrement fonctionnel, qui comprendra une puce de microcontrôleur interfacée avec nos biocapteurs exclusifs, un écran tactile et un C intégré fonctionnant sur le microcontrôleur pour acquisition, contrôle et analyse de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 5Z3

300 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système audio 3D d'aéronefs

Numéro de l’entente :

928396

Durée : du 1 mai 2019 au 30 déc. 2022
Description :

Ce projet vise à développer un système audio, qui fournira une indication spatiale sonore distincte pour chacune des sources audio multiples de manière à ce qu'il semble venir d'une direction spécifique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 4N7

20 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Constructeur de cours modulaire composé

Numéro de l’entente :

928407

Durée : du 1 mai 2019 au 31 oct. 2019
Description :

DeepSubsconscious.ai est en train d'optimiser la facilité technique de l'outil modulaire de construction de cours au sein de la plate-forme grâce à l'utilisation de la pile technique actuelle de l'entreprise. L'optimisation du constructeur ouvre la possibilité de contribuer et de construire des contenus de cours, qui ne se limitent pas au personnel technique. L'objectif est d'améliorer le langage propriétaire existant et son moteur d'interprétation (tous deux construits par DeepSubconscious.ai) qui est conçu pour construire des cours dans l'application. Le processus d'amélioration comprendra l'ajout ou l'amélioration de l'ensemble des fonctions afin de simplifier la facilité l'expérience utilisateur de construire des cours et du contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Warman, Ontario, CA N2L 1S7

750 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer la mise au point et la commercialisation de technologies durables pour l'exercice financier 2019-20

Numéro de l’entente :

928495

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce programme mettra les PME canadiennes, qui ont besoin d'aide, en contact avec des fournisseurs de services canadiens, qui peuvent les aider dans un projet à relativement court terme, ce qui accélérera leur croissance et augmentera leurs chances de réussite commerciale. De plus, le programme fournira à ces PME les ressources dont elles ont besoin tout en maintenant la valeur du service et de la PME au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kingston, Ontario, CA K7L3N6

375 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Usine de démonstration de Carbon XPRIZE

Numéro de l’entente :

928498

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2021
Description :

C2CNT est finaliste de Carbon XPRIZE, une usine de démonstration technologique est en construction au « Calgary Shepard Energy Centre ». Cette technologie révolutionnaire élimine le gaz à effet de serre CO2 en le transformant directement en un produit précieux et utile - les nanotubes de carbone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5

49 560,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et analyse d'un système à l'appui de l'inventaire et de la gestion des opérations de pêche

Numéro de l’entente :

928511

Durée : du 1 mai 2019 au 30 août 2019
Description :

Le but du projet est d'effectuer des recherches et des analyses sur un système de soutien à l'inventaire et à la gestion des opérations de pêche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Gregor, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C2

50 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'emballage de 3 gallons

Numéro de l’entente :

928530

Durée : du 1 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Développer un emballage de 3 gallons et un équipement de remplissage pour l'industrie de la crème glacée afin de remplacer la solution existante. Le système actuel est un goulot d’étranglement sur le plancher de production de crème glacée pour nos clients car il est assemblé en usine et est sensible aux situations typiques de temps d'arrêt de production. Cela augmente également les coûts de l'ensemble de l'opération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Shellbrook, Ontario, CA L0R 2A0

130 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de SignAgent pour la vente d'enseignes et l'intégration verticale

Numéro de l’entente :

928532

Durée : du 1 mai 2019 au 30 avr. 2020
Description :

SignAgent Inc. est en train de développer une nouvelle infrastructure pour un environnement infonuagique et les appareils mobiles. Ces progrès permettront une meilleure intégration et rationalisation de nombreux processus de l'industrie, améliorant ainsi l'efficacité, la sécurité et l'accessibilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7P 2C4

50 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC - Projet du Programme d'action international de co-innovation au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

928541

Durée : du 1 mai 2019 au 27 mars 2020
Description :

Plan de développement de projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) pour des partenariats technologiques et marketing en vue de l'expansion du marché britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2H 8K7