Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064566 dossiers trouvés

250 499,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de procédés d'extrusion de mousse plastique

Numéro de l’entente :

929710

Durée : du 1 mai 2019 au 31 janv. 2021
Description :

GLI prévoit développer une technologie, qui nous permettra d'améliorer et d'étendre notre procédé actuel de polystyrène mousse au moyen de nouvelles technologies de matrices, de nouveaux matériaux, de nouveaux paramètres de traitement et de nouvelles techniques de finition. La base du projet sera de créer une structure cellulaire avec des tailles de cellules beaucoup plus petites et plus uniformes ainsi que des densités de cellules plus élevées (nombre de cellules) pour nos profilés extrudés en mousse tout en améliorant la finition de surface et / ou les propriétés mécaniques des profils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5W 1Y5

48 919,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Imagerie hyperspectrale pour la production d'asperges

Numéro de l’entente :

929715

Durée : du 1 mai 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Appliquer l'imagerie hyperspectrale de télédétection et évaluer les avantages techniques et économiques de la formulation de recommandations de culture et d'améliorations de la production d'asperges.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Burwell, Ontario, CA N0J 1T0

126 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

« PlanteinEx »

Numéro de l’entente :

930189

Durée : du 1 mai 2019 au 15 mars 2020
Description :

Griffith Foods est en train de renforcer ses capacités d'innovation pour apporter de la valeur ajoutée aux produits protéiques alternatifs, conformément à son objectif de fusionner le soin et la créativité pour nourrir le monde. L'objectif de ce projet est de développer des mélanges nutritifs de sources de protéines végétales et non animales de remplacement, transformées et texturées pour obtenir des fibres allongées imitant les tissus musculaires animaux dans leur performance de transformation et leurs propriétés organoleptiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 3J8

250 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Interface d'entreprise reconçue avec rapports de reconnaissance vocale et extrapolation de données

Numéro de l’entente :

930200

Durée : du 1 mai 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'interface d'entreprise reconçue de Volanté System avec la reconnaissance vocale et l'extrapolation de données vise à créer un travail de bureau dans un environnement infonuagique « Cloud BackOffice » centré sur l'interface utilisateur, qui encapsulera la nature complexe des opérations de restauration d'entreprise dans une interface simplifiée, qui permet aux utilisateurs non techniques de maximiser les avantages de notre solution de point de service en rationalisant leurs opérations commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Hatley, Ontario, CA M3B 1Y8

30 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative sur le coût de la qualité

Numéro de l’entente :

930260

Durée : du 1 mai 2019 au 27 mars 2020
Description :

Développement de systèmes de qualité pour le développement de nouveaux produits et l'amélioration de la production actuelle en mesurant et en analysant le coût de la qualité, les déchets et les temps d'arrêt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : ORO-MEDONTE, Ontario, CA L0L 2L0

30 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de conception de moules à injection

Numéro de l’entente :

930267

Durée : du 1 mai 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Développement d'un logiciel de conception d'outils en créant des normes de travail et de conception propres à l'entreprise afin d'automatiser des segments du processus de conception et de s'assurer que les leçons tirées de l'expérience sont intégrées aux projets dans le futur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Orford, Ontario, CA L0L 2L0

396 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Enregistreur vidéo numérique ATSC 3.0

Numéro de l’entente :

930365

Durée : du 1 mai 2019 au 31 déc. 2020
Description :

L'objectif technique de ce projet est de construire un enregistreur vidéo numérique autonome à double mode ATSC 1.0 / 3.0, qui peut être vendu dans le marché américain. ATSC 3.0 est une étape critique pour Nuvyyo et l'industrie de la radiodiffusion. La nouvelle norme tente de passer d'une norme de diffusion un à plusieurs, qui a dominé la télédiffusion depuis sa création à une expérience de diffusion de contenu plus personnelle et un à un.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 2X3

1 025 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme technologique Ratehub.ca

Numéro de l’entente :

938003

Durée : du 1 mai 2019 au 30 juin 2021
Description :

Un système de conception UI/UX à plusieurs dispositifs et multiplateforme et optimisation de la mise en oeuvre d'une expérience d'achat de produits financiers personnalisée en communiquant avec un système de services sécurisés basé sur des microservices et une fonction en tant que service (FaaS) éphémères, redondants et commandés par transition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3R3

10 000 000,00 $

1 mai 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

814996

Numéro de l’entente :

814996

Durée : du 1 mai 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Le consortium pour la fabrication de pointe de l’automobile et de l’aérospatiale tire parti des ressources régionales pour inciter les entreprises à adopter la technologie en vue d’accroître leur compétitivité et de générer des retombées économiques et des emplois.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

5 000 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

814987

Numéro de l’entente :

814987

Durée : du 1 mai 2019 au 30 oct. 2024
Description :

Augmenter la capacité de traitement de la transformation des lipides en hydrocarbures (carburants renouvelables à partir de graisses et d’huiles) de Forge de 200 000 litres par année à 28 millions de litres par année sur son site de Sombra, en Ontario.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Sombra, Ontario, CA N0P 2H0