Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 499,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de procédés d'extrusion de mousse plastique
929710
GLI prévoit développer une technologie, qui nous permettra d'améliorer et d'étendre notre procédé actuel de polystyrène mousse au moyen de nouvelles technologies de matrices, de nouveaux matériaux, de nouveaux paramètres de traitement et de nouvelles techniques de finition. La base du projet sera de créer une structure cellulaire avec des tailles de cellules beaucoup plus petites et plus uniformes ainsi que des densités de cellules plus élevées (nombre de cellules) pour nos profilés extrudés en mousse tout en améliorant la finition de surface et / ou les propriétés mécaniques des profils.
48 919,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Imagerie hyperspectrale pour la production d'asperges
929715
Appliquer l'imagerie hyperspectrale de télédétection et évaluer les avantages techniques et économiques de la formulation de recommandations de culture et d'améliorations de la production d'asperges.
126 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
« PlanteinEx »
930189
Griffith Foods est en train de renforcer ses capacités d'innovation pour apporter de la valeur ajoutée aux produits protéiques alternatifs, conformément à son objectif de fusionner le soin et la créativité pour nourrir le monde. L'objectif de ce projet est de développer des mélanges nutritifs de sources de protéines végétales et non animales de remplacement, transformées et texturées pour obtenir des fibres allongées imitant les tissus musculaires animaux dans leur performance de transformation et leurs propriétés organoleptiques.
250 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Interface d'entreprise reconçue avec rapports de reconnaissance vocale et extrapolation de données
930200
L'interface d'entreprise reconçue de Volanté System avec la reconnaissance vocale et l'extrapolation de données vise à créer un travail de bureau dans un environnement infonuagique « Cloud BackOffice » centré sur l'interface utilisateur, qui encapsulera la nature complexe des opérations de restauration d'entreprise dans une interface simplifiée, qui permet aux utilisateurs non techniques de maximiser les avantages de notre solution de point de service en rationalisant leurs opérations commerciales.
30 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Initiative sur le coût de la qualité
930260
Développement de systèmes de qualité pour le développement de nouveaux produits et l'amélioration de la production actuelle en mesurant et en analysant le coût de la qualité, les déchets et les temps d'arrêt.
30 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement de conception de moules à injection
930267
Développement d'un logiciel de conception d'outils en créant des normes de travail et de conception propres à l'entreprise afin d'automatiser des segments du processus de conception et de s'assurer que les leçons tirées de l'expérience sont intégrées aux projets dans le futur.
396 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Enregistreur vidéo numérique ATSC 3.0
930365
L'objectif technique de ce projet est de construire un enregistreur vidéo numérique autonome à double mode ATSC 1.0 / 3.0, qui peut être vendu dans le marché américain. ATSC 3.0 est une étape critique pour Nuvyyo et l'industrie de la radiodiffusion. La nouvelle norme tente de passer d'une norme de diffusion un à plusieurs, qui a dominé la télédiffusion depuis sa création à une expérience de diffusion de contenu plus personnelle et un à un.
1 025 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme technologique Ratehub.ca
938003
Un système de conception UI/UX à plusieurs dispositifs et multiplateforme et optimisation de la mise en oeuvre d'une expérience d'achat de produits financiers personnalisée en communiquant avec un système de services sécurisés basé sur des microservices et une fonction en tant que service (FaaS) éphémères, redondants et commandés par transition.
10 000 000,00 $
1 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
814996
814996
Le consortium pour la fabrication de pointe de l’automobile et de l’aérospatiale tire parti des ressources régionales pour inciter les entreprises à adopter la technologie en vue d’accroître leur compétitivité et de générer des retombées économiques et des emplois.
5 000 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
814987
814987
Augmenter la capacité de traitement de la transformation des lipides en hydrocarbures (carburants renouvelables à partir de graisses et d’huiles) de Forge de 200 000 litres par année à 28 millions de litres par année sur son site de Sombra, en Ontario.