Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
921 278,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
811551
811551
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit dans la Jean Marie River First Nation dans la Dehcho region de Territoires du nord-ouest.
14 500 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
812906
812906
Extensible Artificial Intelligence (AI)
630 828,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
812455
812455
Réseau de « dernier kilomètre » utilisant la technologie fibre optique
afin d'atteindre des foyers mal desservis dans les municipalités de La Conception et Labelle dans les Laurentides au Québec.
40 000 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
Développement et commercialisation d’un ordinateur quantique de nouvelle génération
811923
Mise au point d'un ordinateur de recuit quantique pré-commercial de nouvelle génération. Cela comprend le prototypage, les essais et la mise en oeuvre à grande échelle de systèmes et de services d'informatique quantique reposant sur une nouvelle architecture. Il s'agit d'exploiter les propriétés de la mécanique quantique pour fournir de nouveaux systèmes de calcul à faible consommation d'énergie permettant l'utilisation de nouveaux algorithmes et applications pour résoudre des problèmes difficiles en matière d'optimisation, d'apprentissage automatique et de simulation quantique.
5 000 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
814987
814987
Augmenter la capacité de transformation des lipides en hydrocarbures (carburants renouvelables à partir de graisses, d’huiles) de Forge, de façon à ce qu’elle passe de 200 000 litres par année à 28 millions de litres par année à son site de Sombra (Ontario).
10 000 000,00 $
1 mai 2019
établissement universitaire et institution publique
814996
814996
Le consortium pour la fabrication de pointe de l’automobile et de l’aérospatiale tire parti des ressources régionales pour inciter les entreprises à adopter la technologie en vue d’accroître leur compétitivité et de générer des retombées économiques et des emplois.
5 000 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
814987
814987
Augmenter la capacité de traitement de la transformation des lipides en hydrocarbures (carburants renouvelables à partir de graisses et d’huiles) de Forge de 200 000 litres par année à 28 millions de litres par année sur son site de Sombra, en Ontario.
2 000 000,00 $
1 mai 2019
organisme à but lucratif
814977
814977
Le projet vise à développer ses activités et à étendre la vente de ses solutions de gestion des reçus électroniques à de nouveaux marchés mondiaux.
17 500,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
11020192020Q3148
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Maîtrise
11020192020Q3149
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.